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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 3681 à 3700 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Cour d'appelArrêt22.05.2000

Cour d'appel d'Anvers, 22 mai 2000

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 22 mai 2000.

Cour d'appelArrêt10.05.2000

Travaux immobiliers, travail immobilier, taux de l'intérêt

Travaux immobiliers, travail immobilier, taux de l'intérêt. Cour d'appel de Gand (Belgique), 10 mai 2000.

AR n° 1 art. 17bisCTVA art. 64CTVA art. 19

Tribunal de première instanceJugement08.05.2000

Dettes, Contrainte, Opposabilité

Dettes, Contrainte, Opposabilité. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 mai 2000.

AR n° 24 art. 8CTVA art. 4CTVA art. 84CTVA art. 89

Tribunal de première instanceJugement28.04.2000

Investissement, recouvrement

Investissement, recouvrement. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 28 avril 2000.

CTVA art. 45CTVA art. 81CTVA art. 48CTVA art. 70CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement28.04.2000

Taux réduit, Travaux immobiliers, Travaux de construction, Transformation d’immeubles

Taux réduit, Travaux immobiliers, Travaux de construction, Transformation d’immeubles. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 28 avril 2000.

Cour d'appelArrêt26.04.2000

Travaux immobiliers, Cocontractant, travail immobilier

Travaux immobiliers, Cocontractant, travail immobilier. Cour d'appel de Gand (Belgique), 26 avril 2000.

CTVA art. 53CTVA art. 60CTVA art. 83

Cour d'appelArrêt26.04.2000

Cour d'appel de Liège, 26 avril 2000

Cour d'appel de Liège (Belgique), 26 avril 2000.

CTVA art. 19

Tribunal de première instanceJugement17.04.2000

Présomption homme, Comptabilité, Amende, Réduction

Présomption homme, Comptabilité, Amende, Réduction. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 avril 2000.

CTVA art. 70CTVA art. 85AR n° 41 art. 1AR n° 41 art. 2CTVA art. 59

Tribunal de première instanceJugement17.04.2000

Majoration des amendes en cas de signification d'une contrainte

Majoration des amendes en cas de signification d'une contrainte. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 avril 2000.

Tribunal de première instanceJugement17.04.2000

Contrainte, Opposabilité, Comptabilité

Contrainte, Opposabilité, Comptabilité. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 avril 2000.

CTVA art. 85CTVA art. 89

Tribunal de première instanceJugement13.04.2000

Restaurant observé

Restaurant observé. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 13 avril 2000.

AR n° 1 art. 22CTVA art. 63

Cour d'appelArrêt10.04.2000

Cour d'appel d'Anvers, 10 avril 2000

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 10 avril 2000.

Tribunal de première instanceJugement10.04.2000

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 10 avril 2000.

Tribunal de première instanceJugement06.04.2000

Champ d'application, livraison de biens

Champ d'application, livraison de biens, fait générateur de la taxe. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 6 avril 2000.

AR n° 1 art. 2AR n° 3 art. 3AR n° 1 art. 30AR n° 1 art. 40AR n° 4 art. 1CTVA art. 89

Tribunal de première instanceJugement05.04.2000

Exonération, Preuve, Déduction, Facture, Amende, Réduction

Exonération, Preuve, Déduction, Facture, Amende, Réduction. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 5 avril 2000.

CTVA art. 39bisCTVA art. 51CTVA art. 70AR n° 3 art. 3CTVA art. 45CTVA art. 59CTVA art. 91

Cour d'appelArrêt29.03.2000

Recevabilité, Consignation

Recevabilité, Consignation. Cour d'appel de Gand (Belgique), 29 mars 2000.

CTVA art. 41CTVA art. 92

Cour d'appelArrêt29.03.2000

Export, Preuve

Export, Preuve. Cour d'appel de Gand (Belgique), 29 mars 2000.

AR n° 18 art. 5CTVA art. 39

Tribunal de première instanceJugement27.03.2000

Déduction

Déduction. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 27 mars 2000.

CTVA art. 45AR n° 3 art. 1CTVA art. 85

Cour d'appelArrêt22.03.2000

Recours appel, Consignation, recours en appel

Recours appel, Consignation, recours en appel. Cour d'appel de Gand (Belgique), 22 mars 2000.

CTVA art. 92

Cour d'appelArrêt17.03.2000

Assujettissement, remboursement de la taxe, poursuite, instance

Assujettissement, remboursement de la taxe, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 17 mars 2000.

CTVA art. 4CTVA art. 45CTVA art. 48CTVA art. 76