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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 3721 à 3740 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement04.01.2000

Disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt

Disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 4 janvier 2000.

AR n° 1 art. 1CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement30.12.1999

Preuve, mesure de contrôle, exonération, exportation, opération intracommunautaire

Preuve, mesure de contrôle, exonération, exportation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance (Belgique), 30 décembre 1999.

Cour d'appelArrêt23.12.1999

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Facture fictive sur une vente de véhicule. Cour d'appel de Liège (Belgique), 23 décembre 1999.

Cour d'appelArrêt13.12.1999

Cour d'appel d'Anvers, 13 décembre 1999

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 13 décembre 1999. Réf. cfa83671.

Cour d'appelArrêt13.12.1999

Cour d'appel d'Anvers, 13 décembre 1999

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 13 décembre 1999. Réf. 687b13f2.

CTVA art. 84

Cour d'appelArrêt13.12.1999

Livraisons intracommunautaires, livraison intracommunautaire

Livraisons intracommunautaires, livraison intracommunautaire. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 13 décembre 1999.

Tribunal de première instanceJugement07.12.1999

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance (Belgique), 7 décembre 1999.

AR n° 52 art. 1AR n° 52 art. 3

Tribunal de première instanceJugement06.12.1999

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance (Belgique), 6 décembre 1999.

CTVA art. 59CTVA art. 91CTVA art. 93bis

Tribunal de première instanceJugement25.11.1999

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 25 novembre 1999.

CTVA art. 70CTVA art. 59CTVA art. 66

Cour d'appelArrêt05.11.1999

Cour d'appel de Gand, 5 novembre 1999

Cour d'appel de Gand (Belgique), 5 novembre 1999.

Tribunal de première instanceJugement18.10.1999

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 18 octobre 1999.

CTVA art. 53AR n° 4 art. 12CTVA art. 75CTVA art. 76

Tribunal de première instanceJugement15.10.1999

Paiement de l'impôt

Paiement de l'impôt. Tribunal de première instance (Belgique), 15 octobre 1999.

Tribunal de première instanceJugement01.10.1999

Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative

Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance (Belgique), 1er octobre 1999.

CTVA art. 70

Cour d'appelArrêt23.09.1999

Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance

Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 23 septembre 1999.

CTVA art. 92AR n° 41 art. 2

Cour d'appelArrêt20.09.1999

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Gand (Belgique), 20 septembre 1999.

Cour de cassationArrêt15.09.1999

Prescription, Loi nouvelle, Entrée en vigueur, Droits de l'homme

Prescription, Loi nouvelle, Entrée en vigueur, Droits de l'homme, Expertise, Intérêt a agir. Cour de cassation de Belgique, 15 septembre 1999.

Tribunal de première instanceJugement15.09.1999

Déduction, Facture irrégulière, Principe de bonne administration

Déduction, Facture irrégulière, Principe de bonne administration. Tribunal de première instance (Belgique), 15 septembre 1999.

AR n° 3 art. 3CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement09.09.1999

Poursuite, instance, exportation, importation, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, exportation, importation, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 9 septembre 1999.

CTVA art. 91CTVA art. 46CTVA art. 70CTVA art. 45CTVA art. 84

Cour d'appelArrêt08.09.1999

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 8 septembre 1999.

CTVA art. 92

Cour d'appelArrêt07.09.1999

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 7 septembre 1999.