Jurisprudence belge

Cour d'appel·Arrêt·30.11.1998

Cour d'appel d'Anvers, 30 novembre 1998

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 30 novembre 1998.

Tribunal de première instance·Jugement·02.11.1998

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 2 novembre 1998.

CTVA art. 70

Tribunal de première instance·Jugement·30.10.1998

Champ d'application, service, opération imposable, base d'imposition, poursuite, instance

Champ d'application, service, opération imposable, base d'imposition, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 30 octobre 1998.

CTVA art. 85CTVA art. 18CTVA art. 26AR n° 16 art. 1AR n° 41 art. 1CTVA art. 70

Tribunal de première instance·Jugement·12.10.1998

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 12 octobre 1998.

Cour d'appel·Arrêt·22.09.1998

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 22 septembre 1998.

Tribunal de première instance·Jugement·21.09.1998

Tribunal de première instance, 21 septembre 1998

Tribunal de première instance (Belgique), 21 septembre 1998.

AR n° 4 art. 14

Tribunal de première instance·Jugement·21.09.1998

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance (Belgique), 21 septembre 1998.

CTVA art. 19CTVA art. 22CTVA art. 37CTVA art. 50CTVA art. 88CTVA art. 91

Tribunal de première instance·Jugement·17.09.1998

Contrôle, Autorisation du procureur général, Fraude carrousel, Carrousel-T.V.A.

Contrôle, Autorisation du procureur général, Fraude carrousel, Carrousel-T.V.A. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 17 septembre 1998.

Tribunal de première instance·Jugement·29.06.1998

Tribunal de première instance de Hasselt, 29 juin 1998

Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 29 juin 1998.

Tribunal de première instance·Jugement·05.06.1998

Tribunal de première instance de Bruxelles, 5 juin 1998

Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 5 juin 1998.

Tribunal de première instance·Jugement·05.06.1998

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, remboursement de la taxe. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 5 juin 1998.

CTVA art. 90AR n° 4 art. 14AR n° 4 art. 9CTVA art. 76

Cour d'appel·Arrêt·18.05.1998

Droit à déduction de la TVA en amont

Droit à déduction de la TVA en amont, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 18 mai 1998.

CTVA art. 45

Cour d'appel·Arrêt·20.04.1998

Cour d'appel d'Anvers, 20 avril 1998

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 20 avril 1998.

AR n° 3 art. 3AR n° 1 art. 2

Tribunal de première instance·Jugement·17.03.1998

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, sanction pénale. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 17 mars 1998.

AR n° 1 art. 2

Tribunal de première instance·Jugement·13.03.1998

Principe de sécurité juridique et de confiance

Principe de sécurité juridique et de confiance, abrogé : exemptions au commerce international. Tribunal de première instance de Namur (Belgique), 13 mars 1998.

Tribunal de première instance·Jugement·09.03.1998

Cession universalité biens, branche d'activité

Cession universalité biens, branche d'activité, cession d'une universalité de biens. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 9 mars 1998.

CTVA art. 11

Cour d'appel·Arrêt·10.02.1998

Accord, Chiffre affaires, Supplément impôt, chiffre d'affaires

Accord, Chiffre affaires, Supplément impôt, chiffre d'affaires, supplément à l'impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 10 février 1998.

Tribunal de première instance·Jugement·22.01.1998

Restitution, Retenue d'un crédit d'impôt

Restitution, Retenue d'un crédit d'impôt. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 22 janvier 1998.

AR n° 1 art. 20

Tribunal de première instance·Jugement·09.01.1998

Révision des déductions, taxes grevant les biens d'investissement

Révision des déductions, taxes grevant les biens d'investissement, révision de déduction. Tribunal de première instance (Belgique), 9 janvier 1998.