JurielDécisions 3801 à 3820 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement23.12.1996
Tribunal de première instance de Hasselt, 23 décembre 1996
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 23 décembre 1996.
Cour d'appelArrêt23.12.1996
Moyens de preuve et contrôle, généralités, présomptions
Moyens de preuve et contrôle, généralités, présomptions, accord préalable (ruling) : abrogé. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 23 décembre 1996.
Tribunal de première instanceJugement18.12.1996
Naissance droit à déduction/conditions d'exercice
Naissance droit à déduction/conditions d'exercice, principe de sécurité juridique et de confiance. Tribunal de première instance (Belgique), 18 décembre 1996.
Cour d'appelArrêt26.11.1996
Non-discrimination basée sur la nationalité, libre circulation des services
Non-discrimination basée sur la nationalité, libre circulation des services, jouissance d'un bien. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 26 novembre 1996.
Cour d'appelArrêt04.11.1996
Base d'imposition
Base d'imposition. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 4 novembre 1996.
Tribunal de première instanceJugement01.10.1996
Livraison de biens, Carrousel-T.V.A., Déduction, Retenue d'impôts, Cause illicite
Livraison de biens, Carrousel-T.V.A., Déduction, Retenue d'impôts, Cause illicite. Tribunal de première instance (Belgique), 1er octobre 1996.
Cour de cassationArrêt19.09.1996
Droit à déduction, Factures irrégulières
Droit à déduction, Factures irrégulières, droit à déduction de la TVA, facture irrégulière. Cour de cassation de Belgique, 19 septembre 1996.
Tribunal de première instanceJugement03.09.1996
Taxes déductibles, utilisation à des fins taxables, taxe déductible
Taxes déductibles, utilisation à des fins taxables, taxe déductible. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 3 septembre 1996.
Tribunal de première instanceJugement24.06.1996
Cession universalité biens, branche d'activité
Cession universalité biens, branche d'activité, cession d'une universalité de biens. Tribunal de première instance (Belgique), 24 juin 1996.
Tribunal de première instanceJugement21.06.1996
Facture, bon de commande, égalité/non-discrimination, amendes fiscales, contrôle judiciaire
Facture, bon de commande, égalité/non-discrimination, amendes fiscales, contrôle judiciaire. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 21 juin 1996.
Cour de cassationArrêt07.06.1996
Naissance droit à déduction, conditions d'exercice
Naissance droit à déduction, conditions d'exercice, naissance d'un droit à déduction, condition d'exercice. Cour de cassation de Belgique, 7 juin 1996.
Tribunal de première instanceJugement28.05.1996
Tribunal de première instance d'Anvers, 28 mai 1996
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 28 mai 1996.
Tribunal de première instanceJugement29.04.1996
Déductions
Déductions. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 29 avril 1996.
Tribunal de première instanceJugement29.04.1996
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 29 avril 1996.
Cour d'appelArrêt26.03.1996
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 26 mars 1996.
Tribunal de première instanceJugement26.03.1996
Assujettissement, taxes déductibles
Assujettissement, taxes déductibles. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 26 mars 1996.
Tribunal de première instanceJugement11.03.1996
Moyens de preuve de droit commun
Moyens de preuve de droit commun. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 11 mars 1996.
Tribunal de première instanceJugement07.03.1996
Naissance droit à déduction, conditions d'exercice
Naissance droit à déduction, conditions d'exercice. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 7 mars 1996.
Cour de cassationArrêt01.02.1996
Limitations de la déduction, limitation du droit à déduction
Limitations de la déduction, limitation du droit à déduction. Cour de cassation de Belgique, 1er février 1996.
Cour de cassationArrêt01.02.1996
Gestion normale du patrimoine privé, opérations immobilières
Gestion normale du patrimoine privé, opérations immobilières, gestion du patrimoine privé. Cour de cassation de Belgique, 1er février 1996.