JurielDécisions 3821 à 3840 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement01.12.1995
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 1er décembre 1995.
Tribunal de première instanceJugement06.11.1995
Naissance droit à déduction, conditions d'exercice, redevable par solidarité
Naissance droit à déduction, conditions d'exercice, redevable par solidarité. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 6 novembre 1995.
Tribunal de première instanceJugement06.11.1995
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 6 novembre 1995.
CTVA art. 45CTVA art. 53AR n° 1 art. 2AR n° 1 art. 3AR n° 3 art. 2AR n° 3 art. 3
Tribunal de première instanceJugement16.10.1995
Tribunal de première instance d'Anvers, 16 octobre 1995
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 16 octobre 1995.
Cour d'appelArrêt03.10.1995
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, sanction pénale. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 3 octobre 1995.
Tribunal de première instanceJugement16.05.1995
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 16 mai 1995.
Cour d'appelArrêt03.05.1995
Cour d'appel d'Anvers, 3 mai 1995
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 3 mai 1995.
Tribunal de première instanceJugement20.02.1995
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance (Belgique), 20 février 1995.
Tribunal de première instanceJugement16.01.1995
Taxe sur la aleur ajoutée, poursuite
Taxe sur la aleur ajoutée, poursuite. Tribunal de première instance (Belgique), 16 janvier 1995.
Cour d'appelArrêt07.12.1994
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel de Gand (Belgique), 7 décembre 1994.
Cour d'appelArrêt27.01.1994
Cour d'appel d'Anvers, 27 janvier 1994
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 27 janvier 1994.
Cour de cassationArrêt20.01.1994
Faillite et concordats, Dette de la masse
Faillite et concordats, Dette de la masse, Dette dans la masse, Notion. Cour de cassation de Belgique, 20 janvier 1994, C.93.0184.F.
AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 11CTVA art. 48AR n° 3 art. 9CTVA art. 45CTVA art. 47
Cour d'appelArrêt24.12.1992
Charge professionnelle, Commission, Condition déduction, Caractère professionnel
Charge professionnelle, Commission, Condition déduction, Caractère professionnel, ISoc – INR/Soc. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 24 décembre 1992.
Tribunal de première instanceJugement19.10.1992
Tribunal de première instance de Hasselt, 19 octobre 1992
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 19 octobre 1992.
Cour d'appelArrêt25.05.1992
Cour d'appel d'Anvers, 25 mai 1992
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 mai 1992.
Tribunal de première instanceJugement18.05.1992
Tribunal de première instance de Bruges, 18 mai 1992
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 mai 1992.
Tribunal de première instanceJugement03.04.1992
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance (Belgique), 3 avril 1992.
Cour d'appelArrêt30.12.1991
Cour d'appel d'Anvers, 30 décembre 1991
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 30 décembre 1991.
Cour d'appelArrêt25.06.1991
Cour d'appel d'Anvers, 25 juin 1991
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 juin 1991.
Cour d'appelArrêt13.05.1991
ISoc, Résultat fiscal, Avantage anormal bénévole, Entreprise interdépendante
ISoc, Résultat fiscal, Avantage anormal bénévole, Entreprise interdépendante, avantage anormal ou bénévole. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 13 mai 1991.