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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 3781 à 3800 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Cour de cassationArrêt09.01.1998

Location des véhicules en circuit fermé

Location des véhicules en circuit fermé, Restriction de la déduction. Cour de cassation de Belgique, 9 janvier 1998.

CTVA art. 2CTVA art. 4CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement05.01.1998

Disposition commune, preuve, mesure de contrôle

Disposition commune, preuve, mesure de contrôle, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance (Belgique), 5 janvier 1998.

CTVA art. 70CTVA art. 45CTVA art. 61CTVA art. 66AR n° 1 art. 17bisAR n° 41 art. 1AR n° 41 art. 2CTVA art. 50+12

Cour d'appelArrêt02.12.1997

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 2 décembre 1997.

Cour de cassationArrêt27.11.1997

Déduction dans le chef de l'assujetti mixte, généralités

Déduction dans le chef de l'assujetti mixte, généralités. Cour de cassation de Belgique, 27 novembre 1997.

CTVA art. 46AR n° 3 art. 13CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement26.11.1997

Action en recouvrement, Opposition à contrainte

Action en recouvrement, Opposition à contrainte. Tribunal de première instance (Belgique), 26 novembre 1997.

Tribunal de première instanceJugement24.11.1997

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 24 novembre 1997.

CTVA art. 64AR n° 22 art. 4CTVA art. 39

Cour d'appelArrêt17.11.1997

Preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt

Preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt, remboursement de la taxe. Cour d'appel de Gand (Belgique), 17 novembre 1997.

Conseil d'ÉtatArrêt03.11.1997

Non-rétroactivité, poursuites-instances/sûretés données au trésor, sûreté donnée au trésor

Non-rétroactivité, poursuites-instances/sûretés données au trésor, sûreté donnée au trésor. Conseil d'État belge, 3 novembre 1997.

CTVA art. 89CTVA art. 90

Tribunal de première instanceJugement21.10.1997

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 21 octobre 1997.

CTVA art. 59

Cour de cassationArrêt13.10.1997

Taxation office, Preuve contraire, Preuve taxation arbitraire, Charge professionnelle

Taxation office, Preuve contraire, Preuve taxation arbitraire, Charge professionnelle, taxation d'office. Cour de cassation de Belgique, 13 octobre 1997.

Tribunal de première instanceJugement06.10.1997

Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 6 octobre 1997.

CTVA art. 70CTVA art. 15CTVA art. 16CTVA art. 39bis

Tribunal de première instanceJugement29.09.1997

Présomptions, amendes fiscales (administratives), contrôle judiciaire, amende administrative

Présomptions, amendes fiscales (administratives), contrôle judiciaire. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 29 septembre 1997.

Tribunal de première instanceJugement26.09.1997

Tribunal de première instance de Bruxelles, 26 septembre 1997

Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 26 septembre 1997.

Tribunal de première instanceJugement24.09.1997

Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 24 septembre 1997.

CTVA art. 18CTVA art. 44CTVA art. 4CTVA art. 70CTVA art. 46

Tribunal de première instanceJugement28.05.1997

Établissement de la taxe, champ d'application, importation, poursuite, instance

Établissement de la taxe, champ d'application, importation, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 28 mai 1997.

CTVA art. 85

Tribunal de première instanceJugement12.05.1997

Remboursement de la taxe, paiement de l'impôt

Remboursement de la taxe, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 12 mai 1997.

AR n° 2 art. 5CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement05.05.1997

Exécution d'un travail immobilier, taux de l'intérêt

Exécution d'un travail immobilier, taux de l'intérêt. Tribunal de première instance (Belgique), 5 mai 1997.

Tribunal de première instanceJugement29.04.1997

Cession/concession monopole, opérations immobilières, opération immobilière

Cession/concession monopole, opérations immobilières, opération immobilière. Tribunal de première instance (Belgique), 29 avril 1997.

Tribunal de première instanceJugement07.04.1997

Tribunal de première instance, 7 avril 1997

Tribunal de première instance (Belgique), 7 avril 1997.

Cour d'appelArrêt12.03.1997

Assujetti ordinaire, habitude

Assujetti ordinaire, habitude. Cour d'appel de Gand (Belgique), 12 mars 1997.