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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 3601 à 3620 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement18.12.2000

Procédure, Contrainte

Procédure, Contrainte. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 décembre 2000.

CTVA art. 89CTVA art. 85

Cour d'appelArrêt15.12.2000

Cour d'appel d'Anvers, 15 décembre 2000

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 15 décembre 2000.

CTVA art. 92bis

Tribunal de première instanceJugement13.12.2000

Tribunal de première instance de Bruges, 13 décembre 2000

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 13 décembre 2000.

Cour d'arbitrageArrêt13.12.2000

Taux réduit

Taux réduit, Biens livrés et services fournis par des orgnaismes à caractère social. Cour d'arbitrage belge, 13 décembre 2000, 133/2000.

Tribunal de première instanceJugement13.12.2000

Interprétation de la loi fiscale, circulaires administratives

Interprétation de la loi fiscale, circulaires administratives. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 13 décembre 2000.

Tribunal de première instanceJugement11.12.2000

Taux réduit, Travaux immobiliers, Transformation d'immeuble, travail immobilier

Taux réduit, Travaux immobiliers, Transformation d'immeuble, travail immobilier. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 11 décembre 2000.

Tribunal de première instanceJugement08.12.2000

Tribunal de première instance d'Anvers, 8 décembre 2000

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 8 décembre 2000.

Cour d'appelArrêt08.12.2000

Force probante, Preuve contraire, Présomption, preuve contraire du contribuable

Force probante, Preuve contraire, Présomption, preuve contraire du contribuable. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 8 décembre 2000.

CTVA art. 59CTVA art. 64CTVA art. 10CTVA art. 12CTVA art. 50

Tribunal de première instanceJugement08.12.2000

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, preuve. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 8 décembre 2000.

Tribunal de première instanceJugement08.12.2000

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 8 décembre 2000.

CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement07.12.2000

Tribunal de première instance de Gand, 7 décembre 2000

Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 7 décembre 2000.

AR n° 3 art. 3CTVA art. 70CTVA art. 84

Tribunal de première instanceJugement07.12.2000

Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance

Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 7 décembre 2000.

AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3CTVA art. 64

Cour d'appelArrêt06.12.2000

Contribuable, Forfait, redevable de l'impôt

Contribuable, Forfait, redevable de l'impôt. Cour d'appel de Gand (Belgique), 6 décembre 2000.

Tribunal de première instanceJugement04.12.2000

Exemption de TVA, exportation, voitures d'occasion, preuve

Exemption de TVA, exportation, voitures d'occasion, preuve, exemption de la TVA, voiture d'occasion. Tribunal de première instance (Belgique), 4 décembre 2000.

CTVA art. 39AR n° 18 art. 3AR n° 18 art. 2AR n° 18 art. 6CTVA art. 15CTVA art. 59CTVA art. 64CTVA art. 91

Cour d'appelArrêt04.12.2000

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, exportation

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, exportation. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 4 décembre 2000.

CTVA art. 39CTVA art. 42CTVA art. 13CTVA art. 3CTVA art. 43

Tribunal de première instanceJugement01.12.2000

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, clause pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, clause pénale, amende administrative. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 1er décembre 2000.

AR n° 4 art. 14

Cour d'appelArrêt30.11.2000

Voiture propre, Déduction

Voiture propre, Déduction. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 30 novembre 2000.

CTVA art. 59

Cour d'appelArrêt30.11.2000

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 30 novembre 2000.

CTVA art. 59

Cour d'appelArrêt29.11.2000

Cour d'appel d'Anvers, 29 novembre 2000

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 29 novembre 2000.

Tribunal de première instanceJugement29.11.2000

Sanctions, Amendes fiscales

Sanctions, Amendes fiscales. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 29 novembre 2000.

CTVA art. 53AR n° 41 art. 1CTVA art. 70