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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 3301 à 3320 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Cour d'appelArrêt11.09.2002

Remboursement de la taxe

Remboursement de la taxe. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 11 septembre 2002.

CTVA art. 75CTVA art. 77

Tribunal de première instanceJugement06.09.2002

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 6 septembre 2002.

AR n° 1 art. 1CTVA art. 70CTVA art. 11CTVA art. 61AR n° 1 art. 5CTVA art. 53

Tribunal de première instanceJugement04.09.2002

Déduction, Usage commercial ou professionnel

Déduction, Usage commercial ou professionnel. Tribunal de première instance (Belgique), 4 septembre 2002.

CTVA art. 45

Tribunal de première instanceJugement27.08.2002

Tribunal de première instance, 27 août 2002

Tribunal de première instance (Belgique), 27 août 2002.

CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement27.08.2002

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance (Belgique), 27 août 2002.

CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement19.07.2002

Tribunal de première instance, 19 juillet 2002

Tribunal de première instance (Belgique), 19 juillet 2002.

CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement28.06.2002

Tribunal de première instance, 28 juin 2002

Tribunal de première instance (Belgique), 28 juin 2002.

Tribunal de première instanceJugement28.06.2002

Tribunal de première instance de Bruxelles, 28 juin 2002

Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 28 juin 2002.

Tribunal de première instanceJugement28.06.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende, preuve. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 28 juin 2002.

AR n° 1 art. 15AR n° 1 art. 22

Cour d'appelArrêt27.06.2002

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 27 juin 2002.

Tribunal de première instanceJugement25.06.2002

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 25 juin 2002.

CTVA art. 70AR n° 1 art. 5CTVA art. 59

Tribunal de première instanceJugement25.06.2002

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 juin 2002.

CTVA art. 100

Tribunal de première instanceJugement25.06.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 juin 2002.

Tribunal de première instanceJugement25.06.2002

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance (Belgique), 25 juin 2002.

AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 5AR n° 1 art. 8CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement25.06.2002

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 25 juin 2002.

CTVA art. 64CTVA art. 93quaterdecies

Tribunal de première instanceJugement24.06.2002

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 juin 2002.

Cour d'appelArrêt21.06.2002

Engagements, cautionnements, sûretés ou garanties;opérations d'assurance et de réassurance;opérations imposables

Engagements, cautionnements, sûretés ou garanties;opérations d'assurance et de réassurance;opérations. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 21 juin 2002.

AR n° 4 art. 14CTVA art. 90

Tribunal de première instanceJugement21.06.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 21 juin 2002.

AR n° 3 art. 4AR n° 41 art. 3AR n° 4 art. 14

Tribunal de première instanceJugement19.06.2002

Sanction pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Sanction pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 19 juin 2002.

CTVA art. 70CTVA art. 45CTVA art. 84AR n° 41 art. 1CTVA art. 73CTVA art. 73quinquiesAR n° 3 art. 3CTVA art. 91

Cour d'appelArrêt19.06.2002

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 19 juin 2002.

AR n° 41 art. 3