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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 3241 à 3260 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Tribunal de première instanceJugement14.01.2003

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 14 janvier 2003.

AR n° 3 art. 11AR n° 3 art. 9

Tribunal de première instanceJugement14.01.2003

Champ d'application, service, opération imposable

Champ d'application, service, opération imposable, lieu de prestation de service. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 14 janvier 2003.

AR n° 52 art. 1AR n° 52 art. 2AR n° 52 art. 3

Tribunal de première instanceJugement10.01.2003

Déduction de la taxe;garagiste;location;moyens de transport

Déduction de la taxe;garagiste;location;moyens de transport. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 10 janvier 2003.

Tribunal de première instanceJugement09.01.2003

Tribunal de première instance de Gand, 9 janvier 2003

Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 9 janvier 2003.

Cour de cassationArrêt03.01.2003

Retenue des excédents de la T.V.A.

Retenue des excédents de la T.V.A., Contrôle par le juge des saisies. Cour de cassation de Belgique, 3 janvier 2003, C.00.0116.N.

CTVA art. 76

Cour de cassationArrêt03.01.2003

Opposition à la contrainte, Droit d'interjeter appel

Opposition à la contrainte, Droit d'interjeter appel, Obligation de consigner, opposition à contrainte. Cour de cassation de Belgique, 3 janvier 2003.

CTVA art. 92

Tribunal de première instanceJugement03.01.2003

Livraisons intracommunautaires

Livraisons intracommunautaires. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 3 janvier 2003.

AR n° 52 art. 2

Cour de cassationArrêt03.01.2003

Crédit de TVA, Retenue

Crédit de TVA, Retenue, Pouvoir d'appréciation du juge des saisies, crédit TVA. Cour de cassation de Belgique, 3 janvier 2003.

CTVA art. 76CTVA art. 89CTVA art. 45CTVA art. 48

Tribunal de première instanceJugement03.01.2003

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 3 janvier 2003.

Tribunal de première instanceJugement03.01.2003

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 3 janvier 2003.

Cour d'appelArrêt26.12.2002

Cour d'appel de Gand, 26 décembre 2002

Cour d'appel de Gand (Belgique), 26 décembre 2002.

Cour d'appelArrêt24.12.2002

Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 24 décembre 2002.

CTVA art. 39bisCTVA art. 70AR n° 52 art. 1AR n° 1 art. 5AR n° 52 art. 2AR n° 52 art. 3CTVA art. 84

Cour d'appelArrêt19.12.2002

Poursuite, droits de la défense

Poursuite, droits de la défense. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 19 décembre 2002.

AR n° 1 art. 2CTVA art. 92

Tribunal de première instanceJugement13.12.2002

Tribunal de première instance de Louvain, 13 décembre 2002

Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 13 décembre 2002.

Tribunal de première instanceJugement13.12.2002

Base d'imposition

Base d'imposition. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 13 décembre 2002.

Tribunal de première instanceJugement13.12.2002

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 13 décembre 2002.

CTVA art. 45CTVA art. 4

Tribunal de première instanceJugement05.12.2002

Preuve, mesure de contrôle

Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance (Belgique), 5 décembre 2002.

CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement04.12.2002

Tribunal de première instance de Hasselt, 4 décembre 2002

Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 4 décembre 2002.

Tribunal de première instanceJugement04.12.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, importation

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, importation. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 4 décembre 2002.

CTVA art. 39bisAR n° 52 art. 1AR n° 52 art. 2AR n° 52 art. 3CTVA art. 59CTVA art. 70CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement02.12.2002

Tribunal de première instance d'Anvers, 2 décembre 2002

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 2 décembre 2002.