Jurisprudence belge, page 150 sur 193

Exonération, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exportation, importation. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 16 juin 2004.

CTVA art. 39bis AR n° 52 art. 3 CTVA art. 70 CTVA art. 91 CTVA art. 93bis

Cour de cassationArrêt11.06.2004

Société coopérative, Ristournes, Rabais de prix

Société coopérative, Ristournes, Rabais de prix. Cour de cassation de Belgique, 11 juin 2004, C.02.0451.F.

CTVA art. 26 CTVA art. 28 CTVA art. 77

Cour d'appelArrêt08.06.2004

Paiement de l'impôt

Paiement de l'impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 8 juin 2004.

AR n° 24 art. 5

Tribunal de première instanceJugement08.06.2004

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 juin 2004.

AR n° 3 art. 3

Tribunal de première instanceJugement07.06.2004

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 juin 2004.

AR n° 1 art. 5

Tribunal de première instanceJugement28.05.2004

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation, importation. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 28 mai 2004.

AR n° 1 art. 18 AR n° 52 art. 2

Tribunal de première instanceJugement28.05.2004

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 28 mai 2004.

AR n° 3 art. 3 AR n° 1 art. 5 AR n° 41 art. 1

Cour d'appelArrêt25.05.2004

Cour d'appel de Gand, 25 mai 2004

Cour d'appel de Gand (Belgique), 25 mai 2004.

AR n° 20 art. 1quater

Tribunal de première instanceJugement25.05.2004

Cession d'une universalité de biens;révision de la déduction;bail commercial

Cession d'une universalité de biens;révision de la déduction;bail commercial. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 25 mai 2004.

CTVA art. 11 AR n° 3 art. 10 AR n° 3 art. 11 AR n° 3 art. 9 CTVA art. 18 CTVA art. 91

Cour d'appelArrêt25.05.2004

Disposition pénale, amende administrative, poursuite

Disposition pénale, amende administrative, poursuite. Cour d'appel de Gand (Belgique), 25 mai 2004.

AR n° 1 art. 18 CTVA art. 70 CTVA art. 81

Tribunal de première instanceJugement24.05.2004

Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle

Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 24 mai 2004.

CTVA art. 56 CTVA art. 64 CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement19.05.2004

Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens;location immobilière;fait générateur

Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens;location immobilière;fait. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 19 mai 2004.

CTVA art. 44 CTVA art. 18 CTVA art. 45 CTVA art. 70 CTVA art. 81 CTVA art. 81bis CTVA art. 85 CTVA art. 91

Cour d'appelArrêt14.05.2004

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Marge bénéficiaire

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Marge bénéficiaire, Force probante d'un procès-verbal. Cour d'appel de Liège (Belgique), 14 mai 2004.

Tribunal de première instanceJugement07.05.2004

Tribunal de première instance d'Anvers, 7 mai 2004

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 mai 2004.

Jurisprudence belge

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Tribunal de première instance d'Anvers, 21 juin 2004

Poursuite

Preuve, mesure de contrôle

Tribunal de première instance d'Anvers, 18 juin 2004

Exonération, autre exemption

Exonération, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exportation