JurielDécisions 2901 à 2920 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt14.01.2005
Contrôle, Assistance mutuelle
Contrôle, Assistance mutuelle. Cour d'appel de Liège (Belgique), 14 janvier 2005.
Tribunal de première instanceJugement12.01.2005
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 12 janvier 2005.
Tribunal de première instanceJugement10.01.2005
Établissement de la taxe, assujettissement, acquisition intracommunautaire de biens
Établissement de la taxe, assujettissement, acquisition intracommunautaire de biens. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 10 janvier 2005.
Tribunal de première instanceJugement10.01.2005
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable, droit à déduction de l’impôt, poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 10 janvier 2005.
Tribunal de première instanceJugement06.01.2005
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 6 janvier 2005.
Tribunal de première instanceJugement05.01.2005
Sanction, amende fiscale, réduction de la CCC
Sanction, amende fiscale, réduction de la CCC. Tribunal de première instance (Belgique), 5 janvier 2005.
Tribunal de première instanceJugement05.01.2005
Cession d'une branche d'activité;facturation;redevable de la taxe
Cession d'une branche d'activité;facturation;redevable de la taxe, redevabilité de la taxe. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 5 janvier 2005.
Cour d'appelArrêt04.01.2005
Remboursement de la taxe, poursuite, instance
Remboursement de la taxe, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 4 janvier 2005.
CTVA art. 77AR n° 4 art. 3CTVA art. 75CTVA art. 82CTVA art. 90
Tribunal de première instanceJugement24.12.2004
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 24 décembre 2004.
Cour d'appelArrêt23.12.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, base d'imposition
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, base d'imposition. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 23 décembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement23.12.2004
Procédure judiciaire, Indemnité de procédure
Procédure judiciaire, Indemnité de procédure. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 23 décembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement23.12.2004
Livraison intracommunautaire, Opération intracommunautaire
Livraison intracommunautaire, Opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 23 décembre 2004.
Cour d'appelArrêt21.12.2004
Disposition commune
Disposition commune. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 21 décembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement21.12.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 21 décembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement20.12.2004
Assujetti forfaitaire;moyens de preuve;bons débités par des caisses enregistreuses;obligations comptables;chiffre d'affaires
Assujetti forfaitaire;moyens de preuve;bons débités par des caisses. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 20 décembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement20.12.2004
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 20 décembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement17.12.2004
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance (Belgique), 17 décembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement16.12.2004
Tribunal de première instance d'Anvers, 16 décembre 2004
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 16 décembre 2004.
Tribunal de première instanceJugement15.12.2004
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 15 décembre 2004.
Cour d'appelArrêt14.12.2004
Cour d'appel de Gand, 14 décembre 2004
Cour d'appel de Gand (Belgique), 14 décembre 2004.