Jurisprudence belge

Tribunal de première instance·Jugement·16.06.2005

Droit à déduction de l’impôt, champ d'application

Droit à déduction de l’impôt, champ d'application, livraison de biens, opération imposable. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 16 juin 2005.

Cour d'appel·Arrêt·16.06.2005

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 16 juin 2005.

AR n° 3 art. 10

Cour d'appel·Arrêt·14.06.2005

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Cour d'appel de Gand (Belgique), 14 juin 2005.

CTVA art. 70AR n° 41 art. 1

Tribunal de première instance·Jugement·10.06.2005

Paiement de l'impôt, poursuite, instance

Paiement de l'impôt, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 10 juin 2005.

CTVA art. 51bisCTVA art. 85CTVA art. 91CTVA art. 92bis

Cour d'appel·Arrêt·09.06.2005

Preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt

Preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 9 juin 2005.

CTVA art. 51bis

Cour d'appel·Arrêt·09.06.2005

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 9 juin 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·08.06.2005

Tribunal de première instance de Gand, 8 juin 2005

Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 8 juin 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·07.06.2005

Tribunal de première instance de Bruges, 7 juin 2005

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 juin 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·03.06.2005

Tribunal de première instance de Louvain, 3 juin 2005

Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 3 juin 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·03.06.2005

Cessation d'activité;droit à déduction;opérations imposables, cessation d’activité

Cessation d'activité;droit à déduction;opérations imposables, cessation d’activité. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 3 juin 2005.

CTVA art. 45CTVA art. 4

Cour de cassation·Arrêt·02.06.2005

Question préjudicielle, Obligation de la Cour de cassation

Question préjudicielle, Obligation de la Cour de cassation, Dommage allégué. Cour de cassation de Belgique, 2 juin 2005, C.04.0110.F.

Cour d'appel·Arrêt·02.06.2005

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, autre exemption. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 2 juin 2005.

AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 7AR n° 3 art. 6CTVA art. 9

Tribunal de première instance·Jugement·01.06.2005

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 1er juin 2005.

CTVA art. 10CTVA art. 22

Cour d'appel·Arrêt·31.05.2005

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, amende administrative, poursuite

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, amende administrative, poursuite. Cour d'appel de Gand (Belgique), 31 mai 2005.

CTVA art. 39bisAR n° 41 art. 1AR n° 52 art. 1CTVA art. 70CTVA art. 91

Conseil d'État·Arrêt·30.05.2005

Annulation de la circulaire n° 25 dd. 24.12.1993 de la TVA

Annulation de la circulaire n° 25 dd. 24.12.1993 de la TVA. Conseil d'État belge, 30 mai 2005, 145.138.

CTVA art. 6CTVA art. 4CTVA art. 44

Cour d'appel·Arrêt·26.05.2005

Établissement de la taxe

Établissement de la taxe. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 26 mai 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·26.05.2005

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires

Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Ventes de carburant non déclarées. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 26 mai 2005.

CTVA art. 90CTVA art. 4

Tribunal de première instance·Jugement·23.05.2005

Exonération, importation, exportation, opération intracommunautaire, régime particulier

Exonération, importation, exportation, opération intracommunautaire, régime particulier. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 23 mai 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·18.05.2005

Régime particulier, assujettissement

Régime particulier, assujettissement. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 18 mai 2005.