Jurisprudence belge

Cour de cassation·Arrêt·04.11.2005

Preuve, Expédition et transport, Documents probants

Preuve, Expédition et transport, Documents probants, force probante d'un document. Cour de cassation de Belgique, 4 novembre 2005, C.04.0367.F.

CTVA art. 39bisAR n° 52 art. 3AR n° 52 art. 1CTVA art. 40

Tribunal de première instance·Jugement·04.11.2005

Amende administrative, disposition pénale

Amende administrative, disposition pénale. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 4 novembre 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·02.11.2005

Tribunal de première instance de Hasselt, 2 novembre 2005

Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 2 novembre 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·02.11.2005

Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt

Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 2 novembre 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·02.11.2005

Amende administrative, disposition pénale, poursuite, instance

Amende administrative, disposition pénale, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 2 novembre 2005.

Cour d'appel·Arrêt·25.10.2005

Cour d'appel de Gand, 25 octobre 2005

Cour d'appel de Gand (Belgique), 25 octobre 2005.

AR n° 41 art. 2CTVA art. 70

Tribunal de première instance·Jugement·25.10.2005

Procédure judiciaire, Compétence territoriale

Procédure judiciaire, Compétence territoriale, Instruction n° 21 du 20 juin 1985. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 25 octobre 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·25.10.2005

Opération intracommunautaire, Acquisition intracommunautaire

Opération intracommunautaire, Acquisition intracommunautaire. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 25 octobre 2005.

CTVA art. 8bis

Tribunal de première instance·Jugement·24.10.2005

Tribunal de première instance de Bruges, 24 octobre 2005

Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 octobre 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·24.10.2005

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Toyota Land Cruiser 5D/P. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 24 octobre 2005.

CTVA art. 45

Tribunal de première instance·Jugement·20.10.2005

Disposition pénale, amende administrative, disposition commune

Disposition pénale, amende administrative, disposition commune. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 20 octobre 2005.

Cour d'appel·Arrêt·18.10.2005

Cour d'appel d'Anvers, 18 octobre 2005

Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 18 octobre 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·17.10.2005

Tribunal de première instance d'Anvers, 17 octobre 2005

Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 17 octobre 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·11.10.2005

Procédure judiciaire, Compétence territoriale

Procédure judiciaire, Compétence territoriale, Instruction n° 21 du 20 juin 1985. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 11 octobre 2005.

Tribunal de première instance·Jugement·29.09.2005

Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales

Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales, Remise des amendes fiscales. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 29 septembre 2005.

CTVA art. 84bis

Cour d'appel·Arrêt·27.09.2005

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Gand (Belgique), 27 septembre 2005.

CTVA art. 70CTVA art. 59AR n° 1 art. 14

Cour d'appel·Arrêt·22.09.2005

Appel en garantie

Appel en garantie. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 22 septembre 2005.

CTVA art. 50CTVA art. 55CTVA art. 91

Tribunal de première instance·Jugement·19.09.2005

Tribunal de première instance, 19 septembre 2005

Tribunal de première instance (Belgique), 19 septembre 2005.

AR n° 18 art. 3

Cour d'appel·Arrêt·15.09.2005

Assujettissement, champ d'application, importation

Assujettissement, champ d'application, importation. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 15 septembre 2005.

CTVA art. 25CTVA art. 8bis