JurielDécisions 1561 à 1580 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt22.11.2011
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve. Cour d'appel de Gand (Belgique), 22 novembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement18.11.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 novembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement16.11.2011
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 16 novembre 2011.
Cour d'appelArrêt10.11.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 10 novembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement09.11.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 9 novembre 2011
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 9 novembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement09.11.2011
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 9 novembre 2011.
Cour d'appelArrêt08.11.2011
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 8 novembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement08.11.2011
Disposition pénale, amende administrative, taux de la taxe
Disposition pénale, amende administrative, taux de la taxe. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 novembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement03.11.2011
Tribunal de première instance de Namur, 3 novembre 2011
Tribunal de première instance de Namur (Belgique), 3 novembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement02.11.2011
Tribunal de première instance de Liège, 2 novembre 2011
Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 2 novembre 2011. Réf. f8ed9511.
Tribunal de première instanceJugement02.11.2011
Tribunal de première instance de Liège, 2 novembre 2011
Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 2 novembre 2011. Réf. d2154539.
Tribunal de première instanceJugement02.11.2011
Tribunal de première instance de Liège, 2 novembre 2011
Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 2 novembre 2011. Réf. 78a7660e.
Tribunal de première instanceJugement26.10.2011
Opération imposable, champ d'application, livraison de biens, exonération, exportation
Opération imposable, champ d'application, livraison de biens, exonération, exportation. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 26 octobre 2011.
Cour d'appelArrêt25.10.2011
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, disposition pénale. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 octobre 2011.
Cour d'appelArrêt25.10.2011
Assujettissement
Assujettissement. Cour d'appel de Gand (Belgique), 25 octobre 2011.
Cour de cassationArrêt20.10.2011
Exonérations, Livraisons intracommunautaires de biens, Conditions d'exonération
Exonérations, Livraisons intracommunautaires de biens, Conditions d'exonération, Moyens de preuve. Cour de cassation de Belgique, 20 octobre 2011, F.10.0063.N.
Cour de cassationArrêt20.10.2011
Assujetti mixte
Assujetti mixte, Achat et vente de terrains à bâtir sans T.V.A., Droit à la déduction. Cour de cassation de Belgique, 20 octobre 2011, F.10.0088.N.
Tribunal de première instanceJugement20.10.2011
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt, disposition pénale. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 20 octobre 2011.
Tribunal de première instanceJugement19.10.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 19 octobre 2011
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 19 octobre 2011.
Cour d'appelArrêt18.10.2011
Moyen de transport, assujettissement, champ d'application
Moyen de transport, assujettissement, champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 18 octobre 2011.