JurielDécisions 1521 à 1540 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt26.01.2012
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, champ d'application
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, champ d'application. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 26 janvier 2012.
Cour d'appelArrêt24.01.2012
Preuve, droits et privilèges du Trésor, mesure de contrôle
Preuve, droits et privilèges du Trésor, mesure de contrôle, poursuite, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 24 janvier 2012.
Cour d'appelArrêt24.01.2012
Exonération, exportation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation, opération intracommunautaire. Cour d'appel de Gand (Belgique), 24 janvier 2012.
Tribunal de première instanceJugement24.01.2012
Sanctions, Amendes fiscales, Remise des amendes fiscales
Sanctions, Amendes fiscales, Remise des amendes fiscales, Réduction des amendes. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 24 janvier 2012.
Cour de cassationArrêt19.01.2012
Taux de l'imposition
Taux de l'imposition, Livraison de biens et prestations de services, Contrepartie obtenue. Cour de cassation de Belgique, 19 janvier 2012.
Cour de cassationArrêt19.01.2012
Opposition à la contrainte, Droit d'appel, Limitations
Opposition à la contrainte, Droit d'appel, Limitations, Obligation de consignation, procédure. Cour de cassation de Belgique, 19 janvier 2012.
Tribunal de première instanceJugement18.01.2012
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 18 janvier 2012.
Tribunal de première instanceJugement17.01.2012
Preuve, mesure de contrôle, secret professionnel, disposition commune
Preuve, mesure de contrôle, secret professionnel, disposition commune. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 17 janvier 2012.
Tribunal de première instanceJugement17.01.2012
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 janvier 2012.
Tribunal de première instanceJugement16.01.2012
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 16 janvier 2012.
Tribunal de première instanceJugement09.01.2012
Tribunal de première instance de Bruges, 9 janvier 2012
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 9 janvier 2012.
Tribunal de première instanceJugement09.01.2012
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 9 janvier 2012.
Tribunal de première instanceJugement06.01.2012
Tribunal de première instance de Bruxelles, 6 janvier 2012
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 6 janvier 2012.
Tribunal de première instanceJugement04.01.2012
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 4 janvier 2012.
Cour d'appelArrêt03.01.2012
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 3 janvier 2012.
Tribunal de première instanceJugement02.01.2012
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 2 janvier 2012.
Tribunal de première instanceJugement02.01.2012
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 2 janvier 2012.
Tribunal de première instanceJugement23.12.2011
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 23 décembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement22.12.2011
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 22 décembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement22.12.2011
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 22 décembre 2011.