JurielDécisions 1481 à 1500 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt03.04.2012
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, fait générateur de la taxe, exigibilité de la taxe. Cour d'appel de Gand (Belgique), 3 avril 2012.
Cour constitutionnelleArrêt29.03.2012
Responsabilité solidaire, Gérant d’entreprise
Responsabilité solidaire, Gérant d’entreprise. Cour constitutionnelle belge, 29 mars 2012.
Tribunal de première instanceJugement29.03.2012
Taux réduit, Immeubles neufs
Taux réduit, Immeubles neufs. Tribunal de première instance de Namur (Belgique), 29 mars 2012, 2785/10/A.
Tribunal de première instanceJugement28.03.2012
Assujettissement, droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
Assujettissement, droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 28 mars 2012.
Cour d'appelArrêt27.03.2012
Relevé de régularisation, accord, champ d'application, disposition pénale
Relevé de régularisation, accord, champ d'application, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 27 mars 2012.
Cour d'appelArrêt27.03.2012
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 27 mars 2012.
CTVA art. 81bisCTVA art. 84terAR n° 20 art. 1CTVA art. 64AR n° 41 art. 1CTVA art. 59CTVA art. 70CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement27.03.2012
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 27 mars 2012.
Tribunal de première instanceJugement26.03.2012
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 26 mars 2012.
Cour constitutionnelleArrêt22.03.2012
Droits d'enregistrement, Région flamande
Droits d'enregistrement, Région flamande. Cour constitutionnelle belge, 22 mars 2012, 48/2012.
Tribunal de première instanceJugement21.03.2012
Tribunal de première instance d'Anvers, 21 mars 2012
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 21 mars 2012.
Tribunal de première instanceJugement20.03.2012
Tribunal de première instance de Mons, 20 mars 2012
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 20 mars 2012.
Cour d'appelArrêt20.03.2012
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 20 mars 2012.
Cour d'appelArrêt20.03.2012
Disposition pénale, amende administrative, champ d'application, service, opération imposable
Disposition pénale, amende administrative, champ d'application, service, opération imposable. Cour d'appel de Gand (Belgique), 20 mars 2012.
AR n° 3 art. 3AR n° 1 art. 5AR n° 1 art. 18CTVA art. 45CTVA art. 53
Cour de cassationArrêt15.03.2012
Revenu cadastral, matériel et outillage
Revenu cadastral, matériel et outillage. Cour de cassation de Belgique, 15 mars 2012.
Cour de cassationArrêt15.03.2012
Sanctions administratives ayant un caractère répressif
Sanctions administratives ayant un caractère répressif, Légalité de la sanction. Cour de cassation de Belgique, 15 mars 2012.
Cour d'appelArrêt13.03.2012
Remboursement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
Remboursement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 13 mars 2012.
Cour de cassationArrêt13.03.2012
Intention frauduleuse ou à dessein de nuire
Intention frauduleuse ou à dessein de nuire, Cessation de paiement de manière persistante, Notion. Cour de cassation de Belgique, 13 mars 2012, P.11.1426.N.
Cour d'appelArrêt13.03.2012
Cour d'appel d'Anvers, 13 mars 2012
Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 13 mars 2012.
Cour constitutionnelleArrêt08.03.2012
Exonération, Avocats, Notaires, Suppression
Exonération, Avocats, Notaires, Suppression, Absence de préjudice grave difficilement réparable. Cour constitutionnelle belge, 8 mars 2012, 44/2012.
Tribunal de première instanceJugement06.03.2012
Tribunal de première instance de Mons, 6 mars 2012
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 6 mars 2012.