JurielDécisions 1461 à 1480 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement21.05.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, preuve
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 21 mai 2012.
Tribunal de première instanceJugement21.05.2012
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 21 mai 2012.
Tribunal de première instanceJugement16.05.2012
Autre exemption, champ d'application, livraison de biens, exonération
Autre exemption, champ d'application, livraison de biens, exonération. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 16 mai 2012.
Cour d'appelArrêt15.05.2012
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 15 mai 2012.
Cour d'appelArrêt15.05.2012
Cour d'appel de Gand, 15 mai 2012
Cour d'appel de Gand (Belgique), 15 mai 2012.
CTVA art. 70CTVA art. 91CTVA art. 39bisCTVA art. 53CTVA art. 77
Cour d'appelArrêt10.05.2012
Constitution de l'usufruit ROA
Constitution de l'usufruit ROA, besoin légitime de caractère financier ou économique, usage mixte. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 10 mai 2012.
Tribunal de première instanceJugement08.05.2012
Champ d'application, service, opération imposable
Champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 8 mai 2012.
Cour de cassationArrêt27.04.2012
Recouvrement, délais, prescriptions, déclarations irrégulières, déductions irrégulières, éléments probants
Recouvrement, délais, prescriptions, déclarations irrégulières, déductions irrégulières, éléments probants. Cour de cassation de Belgique, 27 avril 2012.
CTVA art. 81bisCTVA art. 70CTVA art. 81CTVA art. 18CTVA art. 2CTVA art. 45CTVA art. 71CTVA art. 83
Cour d'appelArrêt27.04.2012
Prescription, Interruption de la prescription, Reconnaissance de dettes
Prescription, Interruption de la prescription, Reconnaissance de dettes. Cour d'appel de Mons (Belgique), 27 avril 2012.
Tribunal de première instanceJugement24.04.2012
Tribunal de première instance d'Anvers, 24 avril 2012
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 24 avril 2012.
Cour d'appelArrêt24.04.2012
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt. Cour d'appel de Gand (Belgique), 24 avril 2012.
AR n° 1 art. 5AR n° 3 art. 3CTVA art. 91AR n° 3 art. 2AR n° 3 art. 4CTVA art. 70
Cour d'appelArrêt24.04.2012
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, preuve
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, preuve, mesure de contrôle, disposition commune. Cour d'appel de Gand (Belgique), 24 avril 2012.
Tribunal de première instanceJugement20.04.2012
Restitution, Prescription de l'action en restitution
Restitution, Prescription de l'action en restitution. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 20 avril 2012.
Cour d'appelArrêt17.04.2012
Importation, opération intracommunautaire, amende, poursuite, preuve, mesure de contrôle
Importation, opération intracommunautaire, amende, poursuite, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 17 avril 2012.
Tribunal de première instanceJugement16.04.2012
Tribunal de première instance d'Anvers, 16 avril 2012
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 16 avril 2012.
Cour d'appelArrêt16.04.2012
Compte spécial, Amendes fiscales, Motivation des amendes
Compte spécial, Amendes fiscales, Motivation des amendes, Requête en remise des amendes. Cour d'appel de Liège (Belgique), 16 avril 2012, 2010/RG/501.
CTVA art. 84bisCTVA art. 70AR n° 24 art. 8CTVA art. 40CTVA art. 53
Cour de cassationArrêt13.04.2012
Action en justice, Matière fiscale T.V.A., Amendes, Procès-verbal
Action en justice, Matière fiscale T.V.A., Amendes, Procès-verbal, Demande en annulation, Intérêt né et actuel. Cour de cassation de Belgique, 13 avril 2012.
CTVA art. 84CTVA art. 59CTVA art. 85CTVA art. 89CTVA art. 70CTVA art. 83CTVA art. 90
Tribunal de première instanceJugement11.04.2012
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 11 avril 2012.
Cour d'appelArrêt10.04.2012
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 10 avril 2012.
Cour d'appelArrêt05.04.2012
Cour d'appel de Bruxelles, 5 avril 2012
Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 5 avril 2012.