JurielDécisions 1501 à 1520 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt06.03.2012
Droit à déduction de l’impôt, base d'imposition, disposition pénale
Droit à déduction de l’impôt, base d'imposition, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 6 mars 2012.
Tribunal de première instanceJugement02.03.2012
Taxe sur la valeur ajputée, champ d'application
Taxe sur la valeur ajputée, champ d'application, livraison de biens, opération imposable. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 2 mars 2012.
Tribunal de première instanceJugement01.03.2012
Exemptions, Droit à déduction, Amendes fiscales proportionnelles, Amendes réduites
Exemptions, Droit à déduction, Amendes fiscales proportionnelles. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 1er mars 2012, 2003/2657/A.
CTVA art. 44CTVA art. 45CTVA art. 53AR n° 1 art. 5AR n° 41 art. 1AR n° 41 art. 70CTVA art. 19CTVA art. 51+1
Tribunal de première instanceJugement29.02.2012
Tribunal de première instance de Bruges, 29 février 2012
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 29 février 2012.
Tribunal de première instanceJugement24.02.2012
Tribunal de première instance d'Anvers, 24 février 2012
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 24 février 2012. Réf. 807a0507.
Tribunal de première instanceJugement24.02.2012
Tribunal de première instance d'Anvers, 24 février 2012
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 24 février 2012. Réf. 5c54b0e8.
Tribunal de première instanceJugement20.02.2012
Tribunal de première instance d'Anvers, 20 février 2012
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 20 février 2012.
Tribunal de première instanceJugement17.02.2012
Opération imposable occasionnellement, instance
Opération imposable occasionnellement, instance. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 17 février 2012.
Tribunal de première instanceJugement16.02.2012
Tribunal de première instance de Hasselt, 16 février 2012
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 16 février 2012.
Tribunal de première instanceJugement15.02.2012
Tribunal de première instance de Liège, 15 février 2012
Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 15 février 2012.
Tribunal de première instanceJugement13.02.2012
Tribunal de première instance de Liège, 13 février 2012
Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 13 février 2012.
Tribunal de première instanceJugement13.02.2012
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 13 février 2012.
Tribunal de première instanceJugement10.02.2012
Tribunal de première instance de Bruxelles, 10 février 2012
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 10 février 2012.
Cour de cassationArrêt10.02.2012
Contrainte, Contestation, Choses non demandées, Obligation du juge
Contrainte, Contestation, Choses non demandées, Obligation du juge, contrainte litigieuse, preuve. Cour de cassation de Belgique, 10 février 2012.
Cour de cassationArrêt10.02.2012
Sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977
Sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, Assujetti, Déduction de la taxe au prorata. Cour de cassation de Belgique, 10 février 2012.
CTVA art. 46CTVA art. 45CTVA art. 59CTVA art. 1CTVA art. 19CTVA art. 2CTVA art. 3CTVA art. 44
Cour d'appelArrêt07.02.2012
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Cour d'appel de Gand (Belgique), 7 février 2012.
CTVA art. 70AR n° 1 art. 14AR n° 41 art. 1CTVA art. 56CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement06.02.2012
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable, exonération. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 6 février 2012.
Tribunal de première instanceJugement06.02.2012
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 6 février 2012.
Tribunal de première instanceJugement02.02.2012
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 2 février 2012.
Cour d'appelArrêt31.01.2012
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 31 janvier 2012.