JurielDécisions 1541 à 1560 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt20.12.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, autre exemption, champ d'application. Cour d'appel de Gand (Belgique), 20 décembre 2011.
Cour d'appelArrêt20.12.2011
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 20 décembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement19.12.2011
Tribunal de première instance de Nivelles, 19 décembre 2011
Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 19 décembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement19.12.2011
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 19 décembre 2011.
Cour de cassationArrêt15.12.2011
Preuve, Présomptions, Faits distincts, Achats non comptabilisés
Preuve, Présomptions, Faits distincts, Achats non comptabilisés, Preuve par présomptions. Cour de cassation de Belgique, 15 décembre 2011, F.10.0075.N.
Cour de cassationArrêt15.12.2011
Mesures de contrôle, Locaux professionnels, Visite, Régularité, Commission, Présentation
Mesures de contrôle, Locaux professionnels, Visite, Régularité, Commission, Présentation. Cour de cassation de Belgique, 15 décembre 2011, F.10.0131.N.
Cour de cassationArrêt15.12.2011
Contrainte, Redevable, Opposition, Coauteur tenu solidairement, Possibilités d'exécution
Contrainte, Redevable, Opposition, Coauteur tenu solidairement, Possibilités d'exécution. Cour de cassation de Belgique, 15 décembre 2011, F.10.0083.F.
Tribunal de première instanceJugement14.12.2011
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 14 décembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement12.12.2011
Procédure judiciaire, Requête contradictoire
Procédure judiciaire, Requête contradictoire. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 12 décembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement08.12.2011
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Prestation de publicité. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 8 décembre 2011.
Cour d'appelArrêt07.12.2011
Impôt des personnes physiques, déclaration TVA, frais professionnels
Impôt des personnes physiques, déclaration TVA, frais professionnels, force probante. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 7 décembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement07.12.2011
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 décembre 2011.
Cour d'appelArrêt06.12.2011
Déchets d'emballage
Déchets d'emballage. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 6 décembre 2011.
Cour d'appelArrêt06.12.2011
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 6 décembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement30.11.2011
Sanctions, Amendes fiscales, Remise des amendes fiscales
Sanctions, Amendes fiscales, Remise des amendes fiscales, Réduction des amendes. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 30 novembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement30.11.2011
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 30 novembre 2011.
Tribunal de première instanceJugement24.11.2011
Tribunal de première instance de Liège, 24 novembre 2011
Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 24 novembre 2011.
Cour de cassationArrêt24.11.2011
Services agricoles, Tarif de 6%, Services comprenant plusieurs opérations
Services agricoles, Tarif de 6%, Services comprenant plusieurs opérations, Qualification. Cour de cassation de Belgique, 24 novembre 2011, F.10.0110.N.
Tribunal de première instanceJugement24.11.2011
Sanctions, Amendes fiscales, Remise des amendes fiscales
Sanctions, Amendes fiscales, Remise des amendes fiscales. Tribunal de première instance de Namur (Belgique), 24 novembre 2011.
Cour d'appelArrêt22.11.2011
Taux de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite
Taux de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 22 novembre 2011.