JurielDécisions 1421 à 1440 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement25.10.2012
Taux réduit
Taux réduit. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 25 octobre 2012.
Tribunal de première instanceJugement24.10.2012
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, exportation, importation
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, exportation, importation. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 octobre 2012.
Cour d'appelArrêt23.10.2012
Abus de droit, exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve
Abus de droit, exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle. Cour d'appel de Gand (Belgique), 23 octobre 2012.
AR n° 1 art. 5CTVA art. 62CTVA art. 63AR n° 52 art. 1AR n° 52 art. 2AR n° 52 art. 3CTVA art. 93quaterdecies
Tribunal de première instanceJugement17.10.2012
Régime particulier, Exploitant agricole, Régime agricole, Assujetti, Déduction
Régime particulier, Exploitant agricole, Régime agricole, Assujetti, Déduction. Tribunal de première instance (Belgique), 17 octobre 2012.
Tribunal de première instanceJugement16.10.2012
Tribunal de première instance de Mons, 16 octobre 2012
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 16 octobre 2012.
Tribunal de première instanceJugement15.10.2012
Tribunal de première instance de Bruxelles, 15 octobre 2012
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 15 octobre 2012.
Tribunal de première instanceJugement12.10.2012
Établissement de la taxe, poursuite, instance
Établissement de la taxe, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 12 octobre 2012.
Tribunal de première instanceJugement10.10.2012
Tribunal de première instance de Liège, 10 octobre 2012
Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 10 octobre 2012. Réf. ffecf52e.
Cour constitutionnelleArrêt10.10.2012
Paiement de la taxe, Cocontractant, Représentant responsable
Paiement de la taxe, Cocontractant, Représentant responsable, paiement de l'impôt. Cour constitutionnelle belge, 10 octobre 2012.
CTVA art. 51AR n° 1 art. 20CTVA art. 52CTVA art. 53CTVA art. 50CTVA art. 4CTVA art. 8bisAR n° 1 art. 5
Tribunal de première instanceJugement10.10.2012
Tribunal de première instance de Liège, 10 octobre 2012
Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 10 octobre 2012. Réf. 185c3dcb.
Tribunal de première instanceJugement10.10.2012
Contrôle, Relevé de régularisation
Contrôle, Relevé de régularisation, Validité d’un accord sur un relevé de régularisation. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 10 octobre 2012.
Tribunal de première instanceJugement09.10.2012
Établissement de la taxe, assujettissement, champ d'application
Établissement de la taxe, assujettissement, champ d'application, livraison de biens. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 9 octobre 2012.
Cour de cassationArrêt04.10.2012
Circulaire d'un directeur général au nom du ministre des Finances
Circulaire d'un directeur général au nom du ministre des Finances, Nature. Cour de cassation de Belgique, 4 octobre 2012.
Tribunal de première instanceJugement03.10.2012
Exploitation d’un hôtel, Travaux de rénovation, Droit à déduction
Exploitation d’un hôtel, Travaux de rénovation, Droit à déduction. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 3 octobre 2012, 2007/9036/A.
CTVA art. 45CTVA art. 44CTVA art. 53AR n° 1 art. 5AR n° 41 art. 70CTVA art. 19CTVA art. 20CTVA art. 51+2
Cour d'appelArrêt25.09.2012
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, acquisition intracommunautaire de biens. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 25 septembre 2012.
AR n° 24 art. 8AR n° 10 art. 2CTVA art. 15CTVA art. 25terAR n° 10 art. 1AR n° 10 art. 6
Tribunal de première instanceJugement21.09.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 21 septembre 2012.
Cour d'appelArrêt18.09.2012
Caractère professionnel, force probante de la comptabilité, champ d'application
Caractère professionnel, force probante de la comptabilité, champ d'application, service. Cour d'appel de Gand (Belgique), 18 septembre 2012.
Tribunal de première instanceJugement14.09.2012
Tribunal de première instance de Louvain, 14 septembre 2012
Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 14 septembre 2012.
Tribunal de première instanceJugement14.09.2012
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Louvain (Belgique), 14 septembre 2012.
CTVA art. 45CTVA art. 48AR n° 3 art. 2AR n° 3 art. 21CTVA art. 2
Cour d'appelArrêt12.09.2012
Assujettissement, établissement de la taxe, champ d'application, service
Assujettissement, établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 12 septembre 2012.