JurielDécisions 1381 à 1400 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour constitutionnelleArrêt17.01.2013
Restitution, Retenue des crédits de TVA, Saisie-arrêt conservatoire
Restitution, Retenue des crédits de TVA, Saisie-arrêt conservatoire, Contrôle par le juge des saisies. Cour constitutionnelle belge, 17 janvier 2013, 4/2013.
Tribunal de première instanceJugement17.01.2013
Instance, poursuite, opération intracommunautaire, droits et privilèges du Trésor
Instance, poursuite, opération intracommunautaire, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 17 janvier 2013.
Tribunal de première instanceJugement16.01.2013
Preuve, mesure de contrôle, disposition commune
Preuve, mesure de contrôle, disposition commune. Tribunal de première instance (Belgique), 16 janvier 2013.
Cour d'appelArrêt15.01.2013
Jugement d'accord, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Jugement d'accord, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 15 janvier 2013.
Tribunal de première instanceJugement15.01.2013
Paiement de l'impôt
Paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 15 janvier 2013.
Tribunal de première instanceJugement14.01.2013
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 14 janvier 2013.
Tribunal de première instanceJugement11.01.2013
Tribunal de première instance de Bruxelles, 11 janvier 2013
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 11 janvier 2013.
Cour d'appelArrêt08.01.2013
Force probante d'accord, preuve contraire du contribuable
Force probante d'accord, preuve contraire du contribuable, droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 8 janvier 2013.
Tribunal de première instanceJugement07.01.2013
Remboursement de la taxe, poursuite, instance
Remboursement de la taxe, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 janvier 2013.
Cour de cassationArrêt21.12.2012
Droit à déduction, Assujetti occasionnel, Bâtiment nouvellement érigé
Droit à déduction, Assujetti occasionnel, Bâtiment nouvellement érigé, Vente de l'usufruit. Cour de cassation de Belgique, 21 décembre 2012.
Tribunal de première instanceJugement21.12.2012
Régime particulier, petite entreprise, paiement de l'impôt, exonération
Régime particulier, petite entreprise, paiement de l'impôt, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 21 décembre 2012.
Tribunal de première instanceJugement19.12.2012
Tribunal de première instance, 19 décembre 2012
Tribunal de première instance (Belgique), 19 décembre 2012.
Tribunal de première instanceJugement19.12.2012
Tribunal de première instance de Gand, 19 décembre 2012
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 19 décembre 2012.
Tribunal de première instanceJugement18.12.2012
Disposition pénale, amende administrative, poursuite
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 décembre 2012.
CTVA art. 18AR n° 20 art. 1AR n° 41 art. 1CTVA art. 10CTVA art. 38
Tribunal de première instanceJugement18.12.2012
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 décembre 2012.
Tribunal de première instanceJugement14.12.2012
Livraison de biens, exonération, autre exemption, champ d'application, service
Livraison de biens, exonération, autre exemption, champ d'application, service. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 14 décembre 2012.
Tribunal de première instanceJugement11.12.2012
Tribunal de première instance de Mons, 11 décembre 2012
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 11 décembre 2012.
Tribunal de première instanceJugement10.12.2012
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 10 décembre 2012.
Tribunal de première instanceJugement10.12.2012
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Taxation d'office
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Taxation d'office. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 10 décembre 2012.
Tribunal de première instanceJugement05.12.2012
Tribunal de première instance de Bruxelles, 5 décembre 2012
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 5 décembre 2012.