JurielDécisions 1361 à 1380 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement26.02.2013
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 26 février 2013.
Cour d'appelArrêt26.02.2013
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 26 février 2013.
AR n° 1 art. 1CTVA art. 73AR n° 41 art. 1CTVA art. 70CTVA art. 73quinquiesAR n° 1 art. 14CTVA art. 53CTVA art. 54+2
Tribunal de première instanceJugement25.02.2013
Tribunal de première instance de Nivelles, 25 février 2013
Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 25 février 2013.
Tribunal de première instanceJugement25.02.2013
Procédure judiciaire, Indemnité de procédure
Procédure judiciaire, Indemnité de procédure. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 25 février 2013.
Tribunal de première instanceJugement21.02.2013
Assujettissement, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Assujettissement, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 21 février 2013.
Cour constitutionnelleArrêt21.02.2013
Sanctions, Amendes administratives en matière de TVA
Sanctions, Amendes administratives en matière de TVA, Réduction des amendes, Remise des amendes. Cour constitutionnelle belge, 21 février 2013.
Tribunal de première instanceJugement20.02.2013
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 20 février 2013.
Tribunal de première instanceJugement20.02.2013
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 20 février 2013.
Cour de cassationArrêt15.02.2013
Prescription, Interruption, Reconnaissance de dette, Acte volontaire, poursuite
Prescription, Interruption, Reconnaissance de dette, Acte volontaire, poursuite. Cour de cassation de Belgique, 15 février 2013, F.11.0020.N.
Cour d'appelArrêt12.02.2013
Opération intracommunautaire, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Opération intracommunautaire, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 12 février 2013.
CTVA art. 81CTVA art. 81bisCTVA art. 91CTVA art. 39bisCTVA art. 60
Tribunal de première instanceJugement07.02.2013
Tribunal de première instance de Bruxelles, 7 février 2013
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 7 février 2013.
Tribunal de première instanceJugement06.02.2013
Régime particulier, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Régime particulier, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 6 février 2013.
Tribunal de première instanceJugement05.02.2013
Tribunal de première instance de Bruges, 5 février 2013
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 5 février 2013.
Tribunal de première instanceJugement04.02.2013
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 4 février 2013.
Tribunal de première instanceJugement25.01.2013
Champ d'application, service, droit à déduction de l’impôt
Champ d'application, service, droit à déduction de l’impôt, opération imposable. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 25 janvier 2013.
Tribunal de première instanceJugement23.01.2013
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 23 janvier 2013.
Tribunal de première instanceJugement22.01.2013
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 22 janvier 2013.
Cour de cassationArrêt18.01.2013
Mesures de contrôle
Mesures de contrôle, Activité soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, Livres et documents. Cour de cassation de Belgique, 18 janvier 2013, F.11.0151.N.
Cour de cassationArrêt18.01.2013
Recouvrement, Prescription, Délai de prescription de sept ans
Recouvrement, Prescription, Délai de prescription de sept ans, Conditions d'application, procédure. Cour de cassation de Belgique, 18 janvier 2013, F.11.0147.N.
Cour de cassationArrêt18.01.2013
Recouvrement, Prescription
Recouvrement, Prescription. Cour de cassation de Belgique, 18 janvier 2013, F.11.0126.N.