JurielDécisions 1321 à 1340 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement24.04.2013
Tribunal de première instance de Bruges, 24 avril 2013
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 avril 2013.
Tribunal de première instanceJugement24.04.2013
Tribunal de première instance d'Anvers, 24 avril 2013
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 24 avril 2013.
Tribunal de première instanceJugement23.04.2013
Tribunal de première instance d'Anvers, 23 avril 2013
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 23 avril 2013.
Tribunal de première instanceJugement23.04.2013
Paiement tardif de la TVA due, Amende
Paiement tardif de la TVA due, Amende, Principe de proportionnalité. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 23 avril 2013.
Tribunal de première instanceJugement23.04.2013
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 23 avril 2013.
Tribunal de première instanceJugement23.04.2013
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 23 avril 2013.
Tribunal de première instanceJugement22.04.2013
Droit de déduction, Factures fictieves, Procès-verbal, Preuve
Droit de déduction, Factures fictieves, Procès-verbal, Preuve. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 22 avril 2013.
Tribunal de première instanceJugement22.04.2013
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 22 avril 2013.
Tribunal de première instanceJugement19.04.2013
Tribunal de première instance d'Anvers, 19 avril 2013
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 19 avril 2013.
Cour de cassationArrêt18.04.2013
Amendes fiscales, Réduction, Juge fiscal
Amendes fiscales, Réduction, Juge fiscal, Arrêté du Régent n° 78. Cour de cassation de Belgique, 18 avril 2013.
Tribunal de première instanceJugement17.04.2013
Tribunal de première instance d'Anvers, 17 avril 2013
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 17 avril 2013.
Cour d'appelArrêt17.04.2013
Notion de camionnette, Principe de spécialité
Notion de camionnette, Principe de spécialité, taux de la taxe. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 17 avril 2013, 2004/AR/1163.
Cour d'appelArrêt16.04.2013
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 16 avril 2013.
Cour d'appelArrêt16.04.2013
Disposition pénale, amende administrative, sanction pénale, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, sanction pénale, poursuite, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 16 avril 2013.
CTVA art. 70AR n° 41 art. 1AR n° 1 art. 18AR n° 41 art. 3CTVA art. 53CTVA art. 84CTVA art. 84bisCTVA art. 85+1
Cour d'appelArrêt11.04.2013
Contrainte en matière de TVA, Visa et exécutoire
Contrainte en matière de TVA, Visa et exécutoire, Validité de la délégation par le directeur régional. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 11 avril 2013.
CTVA art. 39bisCTVA art. 45AR n° 3 art. 5CTVA art. 85AR n° 3 art. 3AR n° 41 art. 1CTVA art. 3CTVA art. 70
Tribunal de première instanceJugement09.04.2013
Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative
Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 9 avril 2013.
Cour d'appelArrêt02.04.2013
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 2 avril 2013.
Tribunal de première instanceJugement28.03.2013
Exigibilité de la taxe, champ d'application, livraison de biens
Exigibilité de la taxe, champ d'application, livraison de biens, opération imposable. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 28 mars 2013.
Tribunal de première instanceJugement28.03.2013
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, poursuite, instance
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, poursuite, instance. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 28 mars 2013.
Cour d'appelArrêt26.03.2013
Application du régime forfaitaire, Calcul du chiffre d’affaires
Application du régime forfaitaire, Calcul du chiffre d’affaires, Annulation de la contrainte. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 26 mars 2013, 2004/AR/3377.