JurielDécisions 1301 à 1320 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement07.06.2013
Action en recouvrement
Action en recouvrement. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 7 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement06.06.2013
Tribunal de première instance de Hasselt, 6 juin 2013
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 6 juin 2013.
Cour de cassationArrêt06.06.2013
Exemption, Droit à déduction, Location immobilière
Exemption, Droit à déduction, Location immobilière, Cession du droit d’exercer une activité professionnelle. Cour de cassation de Belgique, 6 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement28.05.2013
Tribunal de première instance de Mons, 28 mai 2013
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 28 mai 2013.
Cour d'appelArrêt28.05.2013
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Cour d'appel de Gand (Belgique), 28 mai 2013.
AR n° 3 art. 21AR n° 3 art. 11AR n° 3 art. 19AR n° 3 art. 20AR n° 3 art. 6CTVA art. 100CTVA art. 45CTVA art. 46+1
Tribunal de première instanceJugement28.05.2013
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 28 mai 2013.
Tribunal de première instanceJugement27.05.2013
Tribunal de première instance de Nivelles, 27 mai 2013
Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 27 mai 2013.
Tribunal de première instanceJugement27.05.2013
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 27 mai 2013.
Cour d'appelArrêt22.05.2013
Conservation des documents, Principe de la confiance légitime
Conservation des documents, Principe de la confiance légitime, Principe de proportionnalité, Amendes. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 22 mai 2013.
CTVA art. 60CTVA art. 61CTVA art. 70CTVA art. 53AR n° 1 art. 5CTVA art. 84
Cour d'appelArrêt21.05.2013
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance. Cour d'appel de Gand (Belgique), 21 mai 2013.
Tribunal de première instanceJugement21.05.2013
Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle
Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 21 mai 2013.
Tribunal de première instanceJugement21.05.2013
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 21 mai 2013.
Cour de cassationArrêt17.05.2013
Sanctions administratives ayant un caractère répressif
Sanctions administratives ayant un caractère répressif, Légalité de la sanction. Cour de cassation de Belgique, 17 mai 2013, F.11.0155.N.
Tribunal de première instanceJugement16.05.2013
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 16 mai 2013.
Tribunal de première instanceJugement13.05.2013
Tribunal de première instance d'Anvers, 13 mai 2013
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 13 mai 2013.
Tribunal de première instanceJugement07.05.2013
Tribunal de première instance de Gand, 7 mai 2013
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 7 mai 2013.
Tribunal de première instanceJugement07.05.2013
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 7 mai 2013.
Cour d'appelArrêt06.05.2013
Procès-verbal, Force probante d’un procès-verbal, Droit à déduction
Procès-verbal, Force probante d’un procès-verbal, Droit à déduction, Condition de la déduction. Cour d'appel de Liège (Belgique), 6 mai 2013.
Cour constitutionnelleArrêt25.04.2013
Exemption, Huissiers de justice, Médiateur collectif de dettes
Exemption, Huissiers de justice, Médiateur collectif de dettes. Cour constitutionnelle belge, 25 avril 2013.