JurielDécisions 1281 à 1300 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement11.09.2013
Travaux immobiliers
Travaux immobiliers. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 11 septembre 2013.
Tribunal de première instanceJugement10.09.2013
Principe non bis in idem, Principe du délai raisonnable
Principe non bis in idem, Principe du délai raisonnable. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 10 septembre 2013, 12/825/A.
Tribunal de première instanceJugement09.09.2013
Tribunal de première instance de Mons, 9 septembre 2013
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 9 septembre 2013.
Tribunal de première instanceJugement12.07.2013
Tribunal de première instance de Bruxelles, 12 juillet 2013
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 12 juillet 2013.
Tribunal de première instanceJugement12.07.2013
Exemption art. 42, Mission diplomatique, Organisation internationale
Exemption art. 42, Mission diplomatique, Organisation internationale. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 12 juillet 2013.
Tribunal de première instanceJugement28.06.2013
Procédure judiciaire, Autorité de la chose jugée
Procédure judiciaire, Autorité de la chose jugée, Non bis in idem, Droit à déduction. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 28 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement28.06.2013
Droit à déduction, usage professionnel d'un bien immobilier
Droit à déduction, usage professionnel d'un bien immobilier, droit à déduction de la TVA. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 28 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement27.06.2013
Exemptions, Professions médicales, Prestations de soins à la personne
Exemptions, Professions médicales, Prestations de soins à la personne, Psychothérapeutes. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 27 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement27.06.2013
Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle
Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 27 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement26.06.2013
Contrôle conjointe, Amende, Fraude, Caisses enregistreuse
Contrôle conjointe, Amende, Fraude, Caisses enregistreuse, système de caisse enregistreuse. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 26 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement25.06.2013
Tribunal de première instance de Mons, 25 juin 2013
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 25 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement24.06.2013
Tribunal de première instance de Bruges, 24 juin 2013
Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 24 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement24.06.2013
Droit à déduction, Frais de réception, Prestations de publicité
Droit à déduction, Frais de réception, Prestations de publicité. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 24 juin 2013.
Cour de cassationArrêt20.06.2013
La décision du juge, qui fait application de l’article
La décision du juge, qui fait application de l’article 70, § 2, alinéa 1er, C.TVA, mais sans constater qu’il n’y. Cour de cassation de Belgique, 20 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement19.06.2013
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 19 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement17.06.2013
Droit à déduction, Révision des déductions
Droit à déduction, Révision des déductions. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 17 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement17.06.2013
Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe
Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe, poursuite. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 17 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement14.06.2013
Régime du forfait pour les forains
Régime du forfait pour les forains, Principes généraux de droit. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 14 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement12.06.2013
Preuve, Régime forfaitaire, juge d'appel, chiffre d'affaires
Preuve, Régime forfaitaire, juge d'appel, chiffre d'affaires. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 12 juin 2013.
Tribunal de première instanceJugement11.06.2013
Droit à déduction, Exemption, Amendes, taux de la taxe
Droit à déduction, Exemption, Amendes, taux de la taxe, droit à déduction de la TVA. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 11 juin 2013.
AR n° 1 art. 5AR n° 1 art. 4AR n° 3 art. 3AR n° 41 art. 1AR n° 44 art. 1CTVA art. 53CTVA art. 61CTVA art. 62+4