JurielDécisions 1241 à 1260 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Tribunal de première instanceJugement17.12.2013
Disposition pénale, amende administrative, poursuite
Disposition pénale, amende administrative, poursuite. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 17 décembre 2013.
Tribunal de première instanceJugement16.12.2013
Tribunal de première instance de Nivelles, 16 décembre 2013
Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 16 décembre 2013.
Tribunal de première instanceJugement12.12.2013
Tribunal de première instance de Namur, 12 décembre 2013
Tribunal de première instance de Namur (Belgique), 12 décembre 2013.
Cour d'appelArrêt11.12.2013
Droit à déduction
Droit à déduction, Frais de logement, de nourriture et de boissons, Sponsoring, Mécénat. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 11 décembre 2013, 2009/AR/3393.
Tribunal de première instanceJugement10.12.2013
Tribunal de première instance de Nivelles, 10 décembre 2013
Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 10 décembre 2013.
Tribunal de première instanceJugement10.12.2013
Tribunal de première instance de Mons, 10 décembre 2013
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 10 décembre 2013.
Cour d'appelArrêt26.11.2013
Assujettissement, Agence de voyages, Régime particulier
Assujettissement, Agence de voyages, Régime particulier. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 26 novembre 2013, 2010/AR/1884.
Cour de cassationArrêt22.11.2013
Immeuble, Propriété d'une personne morale
Immeuble, Propriété d'une personne morale, Mise à disposition privative partielle de son gérant. Cour de cassation de Belgique, 22 novembre 2013, F.07.0025.F.
CTVA art. 44CTVA art. 45AR n° 3 art. 1CTVA art. 19CTVA art. 46CTVA art. 48
Tribunal de première instanceJugement18.11.2013
Preuve, Présomptions de fait
Preuve, Présomptions de fait. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 novembre 2013.
Tribunal de première instanceJugement15.11.2013
Prescription, Interruption de la prescription, Preuve, Amende, poursuite, sanction
Prescription, Interruption de la prescription, Preuve, Amende, poursuite, sanction. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 15 novembre 2013.
Tribunal de première instanceJugement12.11.2013
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales, Remise des amendes fiscales. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 12 novembre 2013.
Tribunal de première instanceJugement12.11.2013
Restitution, Restitution indue
Restitution, Restitution indue. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 12 novembre 2013.
Cour constitutionnelleArrêt07.11.2013
La diminution de la TVA concernant des habitations privées destinées au logement
La diminution de la TVA concernant des habitations privées destinées au logement dans le cadre de la politique. Cour constitutionnelle belge, 7 novembre 2013.
Cour d'appelArrêt06.11.2013
Contrainte
Contrainte, Délégation verbale du visa et de l’exécutoire par le directeur régional. Cour d'appel de Liège (Belgique), 6 novembre 2013, 2012/RG/241.
Tribunal de première instanceJugement04.11.2013
Contrainte, Procès-verbal, Principe de confiance légitime, Amende
Contrainte, Procès-verbal, Principe de confiance légitime, Amende. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 4 novembre 2013.
Tribunal de première instanceJugement30.10.2013
Tribunal de première instance de Bruxelles, 30 octobre 2013
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 30 octobre 2013.
Cour de cassationArrêt25.10.2013
Retenue, Prescription, Saisie-arrêt conservatoire, Créance du débiteur, procédure, poursuite
Retenue, Prescription, Saisie-arrêt conservatoire, Créance du débiteur, procédure, poursuite. Cour de cassation de Belgique, 25 octobre 2013, F.12.0072.F.
Cour de cassationArrêt25.10.2013
Sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977
Sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, Compétitions automobiles. Cour de cassation de Belgique, 25 octobre 2013, F.12.0102.F.
Tribunal de première instanceJugement22.10.2013
Tribunal de première instance de Gand, 22 octobre 2013
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 22 octobre 2013.
Tribunal de première instanceJugement17.10.2013
Tribunal de première instance de Mons, 17 octobre 2013
Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 17 octobre 2013.