JurielDécisions 1221 à 1240 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt12.02.2014
Exemption art. 44, Organisateur de concerts, Artiste exécutant
Exemption art. 44, Organisateur de concerts, Artiste exécutant, Prescription de l’action en recouvrement. Cour d'appel de Liège (Belgique), 12 février 2014.
CTVA art. 44CTVA art. 21CTVA art. 53CTVA art. 53terCTVA art. 81bisAR n° 1 art. 4AR n° 31 art. 5CTVA art. 51+1
Cour d'appelArrêt07.02.2014
Reconstitution du chiffre d’affaires, Présomptions légales, Présomption iuris tantum
Reconstitution du chiffre d’affaires, Présomptions légales, Présomption iuris tantum. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 7 février 2014.
Tribunal de première instanceJugement06.02.2014
Contrainte, Compte spécial
Contrainte, Compte spécial. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 6 février 2014.
Cour constitutionnelleArrêt23.01.2014
Exemptions
Exemptions. Cour constitutionnelle belge, 23 janvier 2014, 10/2014.
Tribunal de première instanceJugement21.01.2014
Taxation d’office, Amendes, taxation d'office, déclaration
Taxation d’office, Amendes, taxation d'office, déclaration, introduction de la déclaration. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 21 janvier 2014.
Cour d'appelArrêt21.01.2014
Force probante d’un procès-verbal, Prescription, Droits de la défense
Force probante d’un procès-verbal, Prescription, Droits de la défense. Cour d'appel de Gand (Belgique), 21 janvier 2014, 2012/AR/1454.
CTVA art. 84terCTVA art. 63CTVA art. 61CTVA art. 45CTVA art. 59AR n° 20 art. 1AR n° 41 art. 1CTVA art. 12+5
Cour d'appelArrêt17.01.2014
Octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives ou de divertissement
Octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives ou de divertissement et octroi. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 17 janvier 2014.
Cour de cassationArrêt16.01.2014
Droit de déduction, Facture, Mentions obligatoires, Bonne foi
Droit de déduction, Facture, Mentions obligatoires, Bonne foi, instrument financier. Cour de cassation de Belgique, 16 janvier 2014, F.12.0044.N.
Tribunal de première instanceJugement14.01.2014
Titre exécutoire, contre-mesure
Titre exécutoire, contre-mesure. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 14 janvier 2014.
Tribunal de première instanceJugement14.01.2014
Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 14 janvier 2014, 12/2734/A.
CTVA art. 70AR n° 41 art. 1CTVA art. 72CTVA art. 84CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement13.01.2014
Base d'imposition, Rabais, Ristourne, Bases forfaitaires de taxation, Coiffeur
Base d'imposition, Rabais, Ristourne, Bases forfaitaires de taxation, Coiffeur. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 13 janvier 2014.
Tribunal de première instanceJugement09.01.2014
Contrainte
Contrainte. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 9 janvier 2014, 10/899/A.
Cour d'appelArrêt09.01.2014
Compte spécial, Sanctions administratives, Motivation, sanction administrative, amende
Compte spécial, Sanctions administratives, Motivation, sanction administrative, amende. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 9 janvier 2014.
CTVA art. 70CTVA art. 71CTVA art. 84AR n° 24 art. 8AR n° 41 art. 3CTVA art. 4
Cour d'appelArrêt07.01.2014
Régime forfaitaire des coiffeurs, Détermination forfaitaire du chiffre d’affaires
Régime forfaitaire des coiffeurs, Détermination forfaitaire du chiffre d’affaires. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 7 janvier 2014.
Cour d'appelArrêt24.12.2013
Comptabilité probante, Rejet de la comptabilité, Journal des recettes
Comptabilité probante, Rejet de la comptabilité, Journal des recettes, Reconstitution du chiffre d’affaires. Cour d'appel de Gand (Belgique), 24 décembre 2013.
CTVA art. 70CTVA art. 91AR n° 1 art. 14AR n° 41 art. 1CTVA art. 60CTVA art. 61CTVA art. 64CTVA art. 93quaterdecies
Cour de cassationArrêt20.12.2013
Recouvrement, Contrainte, Saisie-arrêt-exécution simplifiée, Opposition à contrainte, Requête contradictoire
Recouvrement, Contrainte, Saisie-arrêt-exécution simplifiée, Opposition à contrainte. Cour de cassation de Belgique, 20 décembre 2013, F.12.0136.F.
Tribunal de première instanceJugement19.12.2013
Tribunal de première instance de Bruxelles, 19 décembre 2013
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 19 décembre 2013. Réf. a243a3d5.
Cour constitutionnelleArrêt19.12.2013
Exemption, Avocats, Suppression, Absence de préjudice grave difficilement réparable
Exemption, Avocats, Suppression, Absence de préjudice grave difficilement réparable. Cour constitutionnelle belge, 19 décembre 2013, 183/2013.
Cour de cassationArrêt19.12.2013
Caractère redevable de la taxe, Emission de la facture
Caractère redevable de la taxe, Emission de la facture, Résiliation de la convention. Cour de cassation de Belgique, 19 décembre 2013, F.12.0092.N.
Tribunal de première instanceJugement19.12.2013
Tribunal de première instance de Bruxelles, 19 décembre 2013
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 19 décembre 2013. Réf. 19571e48.