JurielDécisions 1261 à 1280 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour de cassationArrêt17.10.2013
Prescription, éléments probants, poursuite
Prescription, éléments probants, poursuite. Cour de cassation de Belgique, 17 octobre 2013.
Cour de cassationArrêt17.10.2013
Recouvrement, Prescription
Recouvrement, Prescription. Cour de cassation de Belgique, 17 octobre 2013, F.12.0124.N.
Cour d'appelArrêt15.10.2013
Moyens de preuve et mesures de contrôle
Moyens de preuve et mesures de contrôle, Présentation des livres et des documents, Caisse enregistreuse. Cour d'appel de Gand (Belgique), 15 octobre 2013.
CTVA art. 60AR n° 1 art. 14CTVA art. 91AR n° 1 art. 15CTVA art. 61CTVA art. 63CTVA art. 70
Tribunal de première instanceJugement14.10.2013
Le lieu de la prestation de service
Le lieu de la prestation de service, Droit de déduction, Contrainte. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 14 octobre 2013.
Tribunal de première instanceJugement10.10.2013
Poursuite
Poursuite. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 10 octobre 2013.
Tribunal de première instanceJugement09.10.2013
Le lieu de la prestation de service
Le lieu de la prestation de service, Droit de déduction, Contrainte. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 9 octobre 2013.
Tribunal de première instanceJugement08.10.2013
Tribunal de première instance de Nivelles, 8 octobre 2013
Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 8 octobre 2013.
Tribunal de première instanceJugement08.10.2013
Tribunal de première instance de Bruxelles, 8 octobre 2013
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 8 octobre 2013.
Tribunal de première instanceJugement08.10.2013
Droit de déduction, Régularisation, Compensation
Droit de déduction, Régularisation, Compensation, droit à déduction de la TVA en amont. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 8 octobre 2013.
Tribunal de première instanceJugement03.10.2013
Tribunal de première instance de Gand, 3 octobre 2013
Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 3 octobre 2013.
Cour d'appelArrêt02.10.2013
Droits de la défense, Droit de garder le silence
Droits de la défense, Droit de garder le silence, Amendes, droit de la défense. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 2 octobre 2013.
Tribunal de première instanceJugement26.09.2013
Restitution, Restitution indue
Restitution, Restitution indue. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 26 septembre 2013.
Tribunal de première instanceJugement26.09.2013
Exonération, autre exemption
Exonération, autre exemption. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 26 septembre 2013.
Cour d'appelArrêt24.09.2013
Assujetti, Début de l’assujettissement, Activité économique, Droit à déduction
Assujetti, Début de l’assujettissement, Activité économique, Droit à déduction. Cour d'appel de Gand (Belgique), 24 septembre 2013, 2012/AR/1307.
CTVA art. 4CTVA art. 45CTVA art. 70AR n° 41 art. 1CTVA art. 19CTVA art. 91
Tribunal de première instanceJugement18.09.2013
Droit à déduction, Mentions obligatoires sur la facture
Droit à déduction, Mentions obligatoires sur la facture, Avantages de toute nature, Preuve. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 septembre 2013.
AR n° 1 art. 5CTVA art. 64AR n° 1 art. 4AR n° 41 art. 1CTVA art. 18CTVA art. 39bisCTVA art. 50CTVA art. 53+2
Tribunal de première instanceJugement18.09.2013
Droit à déduction -Factures, Amendes, Principe de proportionnalité
Droit à déduction -Factures, Amendes, Principe de proportionnalité. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 septembre 2013, 12/250/A.
CTVA art. 70AR n° 1 art. 5CTVA art. 91CTVA art. 45CTVA art. 50CTVA art. 84
Tribunal de première instanceJugement17.09.2013
Prescription, Procès-verbal, Preuve
Prescription, Procès-verbal, Preuve. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 17 septembre 2013.
Cour d'appelArrêt17.09.2013
L’Octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement
L’Octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement, Acte complexe. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 17 septembre 2013.
AR n° 3 art. 1CTVA art. 45CTVA art. 50CTVA art. 70CTVA art. 84
Cour d'appelArrêt17.09.2013
Disposition pénale, amende administrative, poursuite
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 17 septembre 2013.
Tribunal de première instanceJugement16.09.2013
Disposition pénale, amende administrative
Disposition pénale, amende administrative. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 16 septembre 2013.