JurielDécisions 1341 à 1360 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt26.03.2013
Instance, droits et privilèges du Trésor, exportation, importation, exonération
Instance, droits et privilèges du Trésor, exportation, importation, exonération, opération intracommunautaire. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 26 mars 2013.
Cour de cassationArrêt21.03.2013
Sanctions administratives, Paiement tardif de la taxe
Sanctions administratives, Paiement tardif de la taxe, Absence de déclaration, Amende, Mode de calcul. Cour de cassation de Belgique, 21 mars 2013, F.12.0007.N.
CTVA art. 53CTVA art. 70AR n° 3 art. 3AR n° 3 art. 4CTVA art. 84
Tribunal de première instanceJugement20.03.2013
Tribunal de première instance de Hasselt, 20 mars 2013
Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 20 mars 2013.
Tribunal de première instanceJugement19.03.2013
Exonération, importation, exportation, opération intracommunautaire
Exonération, importation, exportation, opération intracommunautaire. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 19 mars 2013.
Cour d'appelArrêt19.03.2013
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Gand (Belgique), 19 mars 2013.
Tribunal de première instanceJugement18.03.2013
Droit de déduction, Prélèvement d’un bien d’ investissement
Droit de déduction, Prélèvement d’un bien d’ investissement, droit à déduction de la TVA. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 18 mars 2013.
Tribunal de première instanceJugement18.03.2013
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 18 mars 2013.
Tribunal de première instanceJugement18.03.2013
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, régime particulier
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, régime particulier. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 mars 2013.
Tribunal de première instanceJugement18.03.2013
Champ d'application, livraison de biens, importation
Champ d'application, livraison de biens, importation, acquisition intracommunautaire de biens. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 mars 2013.
Cour de cassationArrêt15.03.2013
Services, Commissionnaire, Assimilation d'autres intermédiaires
Services, Commissionnaire, Assimilation d'autres intermédiaires. Cour de cassation de Belgique, 15 mars 2013, F.11.0079.N.
Tribunal de première instanceJugement14.03.2013
Déduction, Cession d'une universalité de biens
Déduction, Cession d'une universalité de biens. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 14 mars 2013.
Tribunal de première instanceJugement13.03.2013
Tribunal de première instance d'Anvers, 13 mars 2013
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 13 mars 2013.
Tribunal de première instanceJugement12.03.2013
Tribunal de première instance de Bruxelles, 12 mars 2013
Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 12 mars 2013.
Cour d'appelArrêt12.03.2013
Preuve, mesure de contrôle, poursuite
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, droits et privilèges du Trésor, instance. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 12 mars 2013.
Tribunal de première instanceJugement11.03.2013
Tribunal de première instance de Nivelles, 11 mars 2013
Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 11 mars 2013.
Tribunal de première instanceJugement05.03.2013
Paiement de l'impôt
Paiement de l'impôt. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 5 mars 2013.
Tribunal de première instanceJugement28.02.2013
Exemption art. 44, Activités syndicales, exonération, activité syndicale
Exemption art. 44, Activités syndicales, exonération, activité syndicale. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 28 février 2013.
Cour d'appelArrêt27.02.2013
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 27 février 2013.
Tribunal de première instanceJugement27.02.2013
Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, service, opération imposable
Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 27 février 2013.
Tribunal de première instanceJugement27.02.2013
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 27 février 2013.