JurielDécisions 1441 à 1460 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt11.09.2012
Poursuite, assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable
Poursuite, assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 11 septembre 2012.
AR n° 14 art. 5AR n° 14 art. 4AR n° 4 art. 3AR n° 14 art. 1AR n° 14 art. 2AR n° 3 art. 3AR n° 4 art. 12AR n° 3 art. 2+1
Tribunal de première instanceJugement02.07.2012
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison. Tribunal de première instance de Hasselt (Belgique), 2 juillet 2012.
Tribunal de première instanceJugement29.06.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 29 juin 2012.
Tribunal de première instanceJugement29.06.2012
Exonération, autre exemption
Exonération, autre exemption. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 29 juin 2012.
Cour d'appelArrêt28.06.2012
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 28 juin 2012.
Tribunal de première instanceJugement27.06.2012
Assujettissement, poursuite
Assujettissement, poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 27 juin 2012. Réf. e4d61f3d.
Tribunal de première instanceJugement27.06.2012
Assujettissement, poursuite
Assujettissement, poursuite. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 27 juin 2012. Réf. 70fc441c.
Tribunal de première instanceJugement27.06.2012
Droit à déduction de l’impôt
Droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 27 juin 2012.
Cour d'appelArrêt26.06.2012
Accès au dossier pénal, participation personnelle, preuve
Accès au dossier pénal, participation personnelle, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale. Cour d'appel de Gand (Belgique), 26 juin 2012.
Tribunal de première instanceJugement26.06.2012
Preuve, mesure de contrôle
Preuve, mesure de contrôle. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 26 juin 2012.
Tribunal de première instanceJugement25.06.2012
Remboursement de la taxe
Remboursement de la taxe. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 25 juin 2012.
Cour de cassationArrêt22.06.2012
Assujetissement, Exemption
Assujetissement, Exemption, Sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, Article 13, B, sous b), 1. Cour de cassation de Belgique, 22 juin 2012.
Tribunal de première instanceJugement20.06.2012
Tribunal de première instance d'Anvers, 20 juin 2012
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 20 juin 2012.
Tribunal de première instanceJugement20.06.2012
Droit à déduction de l’impôt, secret professionnel
Droit à déduction de l’impôt, secret professionnel. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 20 juin 2012.
Tribunal de première instanceJugement20.06.2012
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, droit à déduction de l’impôt. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 20 juin 2012.
Cour d'appelArrêt19.06.2012
Régime forfaitaire des coiffeurs, Détermination forfaitaire du chiffre d’affaires
Régime forfaitaire des coiffeurs, Détermination forfaitaire du chiffre d’affaires, Inventaire. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 19 juin 2012, 2010/AR/2692.
AR n° 2 art. 4AR n° 2 art. 7AR n° 2 art. 91CTVA art. 56CTVA art. 64AR n° 2 art. 9CTVA art. 59
Tribunal de première instanceJugement19.06.2012
Établissement de la taxe, assujettissement, champ d'application, service
Établissement de la taxe, assujettissement, champ d'application, service. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 19 juin 2012.
Tribunal de première instanceJugement18.06.2012
Tribunal de première instance de Liège, 18 juin 2012
Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 18 juin 2012.
Cour de cassationArrêt15.06.2012
Déduction de la taxe, Etendue de la déduction
Déduction de la taxe, Etendue de la déduction, Activité publicitaire, Frais de nourriture et de boisson. Cour de cassation de Belgique, 15 juin 2012.
Tribunal de première instanceJugement01.06.2012
Tribunal de première instance d'Anvers, 1er juin 2012
Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 1er juin 2012.