JurielQuestions 3541 à 3560 sur 3935
07.08.1981
Importation de fumier des Pays-Bas, Vanvelthoven du 07.08.1981
Importation de fumier des Pays-Bas. Question parlementaire n° 357 du 7 août 1981 (Parlement fédéral belge).
05.08.1981
Union Economique Benelux. Exemptions, Vandezande du 05.08.1981, exonération
Union Economique Benelux. Exemptions, exonération. Question parlementaire n° 106 du 5 août 1981 (Parlement fédéral belge).
06.07.1981
Expropriations pour cause d'utilité publique, Van Renterghem du 06.07.1981
Expropriations pour cause d'utilité publique. Question parlementaire n° 330 du 6 juillet 1981 (Parlement fédéral belge).
23.06.1981
Aliénation ou affectation hypothècaire de biens immeubles
Aliénation ou affectation hypothècaire de biens immeubles. Question parlementaire n° 83 du 23 juin 1981 (Parlement fédéral belge).
23.06.1981
Professions libérales. Moment d'exigibilité de la T.V.A
Professions libérales. Moment d'exigibilité de la T.V.A, profession libérale. Question parlementaire n° 315 du 23 juin 1981 (Parlement fédéral belge).
17.06.1981
Vente publique des biens mobiliers, Valkeniers du 17.06.1981
Vente publique des biens mobiliers. Question parlementaire n° 309 du 17 juin 1981 (Parlement fédéral belge).
11.06.1981
Restaurants exploités par les syndicats. Souche T.V.A
Restaurants exploités par les syndicats. Souche T.V.A. Question parlementaire n° 79 du 11 juin 1981 (Parlement fédéral belge).
11.06.1981
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail. Question parlementaire n° 306 du 11 juin 1981 (Parlement fédéral belge).
10.06.1981
Facturation lors de la livraison de carburants
Facturation lors de la livraison de carburants. Question parlementaire n° 77 du 10 juin 1981 (Parlement fédéral belge).
09.06.1981
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. minibus. handicape.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. minibus. Question parlementaire n° 76 du 9 juin 1981 (Parlement fédéral belge).
05.06.1981
Association de fait. Déduction, Willems du 05.06.1981
Association de fait. Déduction. Question parlementaire n° 291 du 5 juin 1981 (Parlement fédéral belge).
21.05.1981
Prestations accessoires dans la location immobilière, Peeters du 21.05.1981
Prestations accessoires dans la location immobilière. Question parlementaire n° 64 du 21 mai 1981 (Parlement fédéral belge).
21.05.1981
Associations de frais, Peeters du 21.05.1981, association de frais
Associations de frais, association de frais. Question parlementaire n° 63 du 21 mai 1981 (Parlement fédéral belge).
08.05.1981
L'assujetti est tenu de fournir un certain nombre de données lorsqu'il produit
L'assujetti est tenu de fournir un certain nombre de données lorsqu'il produit. Question parlementaire n° 57 du 8 mai 1981 (Parlement fédéral belge).
08.05.1981
Importation et exportation d'oeuvres d'art
Importation et exportation d'oeuvres d'art, importation et exportation d’œuvres d'art. Question parlementaire n° 56 du 8 mai 1981 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 23CTVA art. 24CTVA art. 3CTVA art. 34CTVA art. 39CTVA art. 40CTVA art. 50CTVA art. 51+1
07.05.1981
Article 61, § 6, du Code de la T.V.A. Mandat hypothécaire
Article 61, § 6, du Code de la T.V.A. Mandat hypothécaire. Question parlementaire n° 55 du 7 mai 1981 (Parlement fédéral belge).
07.05.1981
A.S.B.L. assujettie à la T.V.A. ETABLISSEMENTS PUBLICS
A.S.B.L. assujettie à la T.V.A. ETABLISSEMENTS PUBLICS. Question parlementaire n° 54 du 7 mai 1981 (Parlement fédéral belge).
05.05.1981
Demande de renseignements, Relevé de régularisation, Peeters du 05.05.1981
Demande de renseignements, Relevé de régularisation. Question parlementaire n° 52 du 5 mai 1981 (Parlement fédéral belge).
04.05.1981
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXIII. rubrique XXVI. automobile.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXIII. rubrique XXVI. automobile. Question parlementaire n° 50 du 4 mai 1981 (Parlement fédéral belge).
04.05.1981
Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere prive. avantage en nature.
Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere prive. avantage en nature. Question parlementaire n° 49 du 4 mai 1981 (Parlement fédéral belge).