JurielQuestions 3581 à 3600 sur 3935
18.12.1980
Véhicules d'occasion, De Beul du 18.12.1980, véhicule d’occasion
Véhicules d'occasion, véhicule d’occasion. Question parlementaire n° 72 du 18 décembre 1980 (Parlement fédéral belge).
18.12.1980
Transport rémunéré de personnes, Decoster du 18.12.1980
Transport rémunéré de personnes. Question parlementaire n° 46 du 18 décembre 1980 (Parlement fédéral belge).
12.12.1980
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. aveugle.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. Question parlementaire n° 42 du 12 décembre 1980 (Parlement fédéral belge).
10.12.1980
Vente de biens immobiliers et travaux immobiliers. Base d'imposition
Vente de biens immobiliers et travaux immobiliers. Base d'imposition. Question parlementaire n° 59 du 10 décembre 1980 (Parlement fédéral belge).
04.12.1980
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. droit
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. Question parlementaire n° 57bis du 4 décembre 1980 (Parlement fédéral belge).
04.12.1980
Taux reduit, tableau A, rubrique XXII, rubrique XXVI, automobile
Taux reduit, tableau A, rubrique XXII, rubrique XXVI, automobile, handicape. Question parlementaire n° 57 du 4 décembre 1980 (Parlement fédéral belge).
25.11.1980
Prestation de service. agence immobiliere. lieu de la prestation de service. commissionnaire.
Prestation de service. agence immobiliere. lieu de la prestation de service. Question parlementaire n° 27 du 25 novembre 1980 (Parlement fédéral belge).
21.11.1980
Fuel lourd employé dans l'industrie et les secteurs agricoles
Fuel lourd employé dans l'industrie et les secteurs agricoles. Question parlementaire n° 26 du 21 novembre 1980 (Parlement fédéral belge).
13.11.1980
Base d'imposition. contrepartie. composition de la base d'imposition. contre valeur. echange. valeur
Base d'imposition. contrepartie. composition de la base d'imposition. Question parlementaire n° 32 du 13 novembre 1980 (Parlement fédéral belge).
12.11.1980
Contrôle du chiffre d'affaires, Michel du 12.11.1980
Contrôle du chiffre d'affaires. Question parlementaire n° 19 du 12 novembre 1980 (Parlement fédéral belge).
26.09.1980
Invalides et handicapés. Régularisation de la T.V.A. Taxe de circulation. Renonciation
Invalides et handicapés. Régularisation de la T.V.A. Question parlementaire n° 353 du 26 septembre 1980 (Parlement fédéral belge).
13.08.1980
Comptes individuels des clients et des fournisseurs
Comptes individuels des clients et des fournisseurs. Question parlementaire n° 59 du 13 août 1980 (Parlement fédéral belge).
30.07.1980
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. droit
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. Question parlementaire n° 310 du 30 juillet 1980 (Parlement fédéral belge).
22.07.1980
Objet: Fiscalité dans le secteur de la construction
Objet: Fiscalité dans le secteur de la construction. Question parlementaire n° 37 du 22 juillet 1980 (Parlement fédéral belge).
10.07.1980
Vérification en commun par l'Administration de la T.V.A. et par l'Administration
Vérification en commun par l'Administration de la T.V.A. et par l'Administration. Question parlementaire n° 33 du 10 juillet 1980 (Parlement fédéral belge).
03.07.1980
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. Question parlementaire n° 292 du 3 juillet 1980 (Parlement fédéral belge).
26.06.1980
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXIII. rubrique XXVI. automobile.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXIII. rubrique XXVI. Question parlementaire n° 283 du 26 juin 1980 (Parlement fédéral belge).
24.06.1980
Firmes exportatrices, Valkeniers du 24.06.1980, firme exportatrice
Firmes exportatrices, firme exportatrice. Question parlementaire n° 278 du 24 juin 1980 (Parlement fédéral belge).
24.06.1980
Nourriture et boisson. avantage social a caractere collectif. avantage social a caractere
Nourriture et boisson. avantage social a caractere collectif. avantage social. Question parlementaire n° 275 du 24 juin 1980 (Parlement fédéral belge).
10.06.1980
Centre de tourisme social, Kuypers du 10.06.1980
Centre de tourisme social. Question parlementaire n° 263 du 10 juin 1980 (Parlement fédéral belge).