Centre de tourisme social, Kuypers du 10.06.1980

Questions et Réponses, Chambre

Centre de tourisme social

QUESTION

Je souhaiterais savoir si les nuitées et les consommations dans ce qu'on appelle les «Centres de tourisme social», gérés par les A.S.B.L., sont soumises à la T.V.A. à charge des clients.

Dans l'affirmative, pour quels services?

REPONSE

Comme toute autre personne physique ou morale qui exerce la même activité, une association sans but lucratif qui, contre paiement, fournit des biens ou des services visés par le Code de la T.V.A. a, en règle, la qualité d'assujetti à la T.V.A. Tel est notamment le cas lorsqu'elle fournit des logements meublés, ainsi que de la nourriture et des boissons destinées à être consommées sur place.

Au reste, il n'est fait aucune distinction selon que les prestations de services susmentionnées sont fournies soit par les établissements exploités par ou pour le compte d'organismes ou d'associations qui sont reconnus par le Commissaire général au Tourisme, sur la base de l'arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire ou de l'arrêté royal du 19 octobre 1971 réglant l'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances des travailleurs indépendants, soit par d'autres établissements.

Il en résulte que les Centres de tourisme social visés par l'honorable Membre ont la qualité d'assujetti à la T.V.A.

La fourniture, par les organismes ou associations précités, de nourriture et de boissons destinées à être consommées sur place constitue une prestation de services soumise à la T.V.A. au taux de 16 p.c., ce taux est d'ailleurs également applicable lorsque la même prestation est fournie par d'autres institutions.

La fourniture de logements meublés et, plus généralement, l'hébergement d'hôtes payants, constitue une prestation de services qui, en règle, est également soumise au taux de 16 p.c. sauf lorsque cette prestation est fournie par une institution pour le tourisme social: dans ce dernier cas, le taux de 6 p.c. est applicable.

(Bulletin des Questions et Réponses, 1979-1980, Chambre, no 36, pp. 3056-3057).