JurielQuestions 3561 à 3580 sur 3935
04.05.1981
Voitures automobiles. Base minimale d'imposition, Peeters du 04.05.1981
Voitures automobiles. Base minimale d'imposition, voiture automobile. Question parlementaire n° 47 du 4 mai 1981 (Parlement fédéral belge).
04.05.1981
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. aveugle.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. Question parlementaire n° 51 du 4 mai 1981 (Parlement fédéral belge).
28.04.1981
Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere prive. avantage en nature.
Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere prive. avantage en nature. Question parlementaire n° 41 du 28 avril 1981 (Parlement fédéral belge).
22.04.1981
Sur les ventes d'animaux, Gillet du 22.04.1981
Sur les ventes d'animaux, TVA sur la vente d'animaux. Question parlementaire n° 38 du 22 avril 1981 (Parlement fédéral belge).
31.03.1981
Sur les ventes d'animaux destinés aux laboratoires
Sur les ventes d'animaux destinés aux laboratoires. Question parlementaire n° 29 du 31 mars 1981 (Parlement fédéral belge).
27.03.1981
Détermination des acomptes mensuels, Peeters du 27.03.1981
Détermination des acomptes mensuels. Question parlementaire n° 28 du 27 mars 1981 (Parlement fédéral belge).
27.03.1981
Livraison de bien. cession d'une universalite de bien. cession d'une branche d'activite.
Livraison de bien. cession d'une universalite de bien. cession d'une branche. Question parlementaire n° 26 du 27 mars 1981 (Parlement fédéral belge).
05.03.1981
Matiere de recuperation. produit de recuperation. circulaire 88/1970. circulaire 120/1971. charbon. houille.
Matiere de recuperation. produit de recuperation. circulaire 88/1970. circulaire. Question parlementaire n° 173 du 5 mars 1981 (Parlement fédéral belge).
03.03.1981
Exportation d'un véhicule d'occasion, Peeters du 03.03.1981
Exportation d'un véhicule d'occasion. Question parlementaire n° 4 du 3 mars 1981 (Parlement fédéral belge).
27.02.1981
Deduction. droit a deduction. cadeau de faible valeur. cadeau
Deduction. droit a deduction. cadeau de faible valeur. cadeau. Question parlementaire n° 166 du 27 février 1981 (Parlement fédéral belge).
24.02.1981
Marchés pour les ventes d'animaux, Gillet du 24.02.1981
Marchés pour les ventes d'animaux, marché de ventes d'animaux. Question parlementaire n° 100 du 24 février 1981 (Parlement fédéral belge).
10.02.1981
Pêche sportive et professionnelle, Vansteenkiste du 10.02.1981
Pêche sportive et professionnelle. Question parlementaire n° 169 du 10 février 1981 (Parlement fédéral belge).
03.02.1981
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. Question parlementaire n° 135 du 3 février 1981 (Parlement fédéral belge).
30.01.1981
Intérêts de retard, Van Waterschoot du 30.01.1981
Intérêts de retard, intérêt de retard. Question parlementaire n° 86 du 30 janvier 1981 (Parlement fédéral belge).
30.01.1981
Article 8bis de l'arrêté royal no 1. Infractions
Article 8bis de l'arrêté royal no 1. Infractions. Question parlementaire n° 118 du 30 janvier 1981 (Parlement fédéral belge).
16.01.1981
Déclarations à la T.V.A. Délai de paiement
Déclarations à la T.V.A. Délai de paiement, déclaration périodique à la TVA. Question parlementaire n° 73 du 16 janvier 1981 (Parlement fédéral belge).
13.01.1981
Prestation de service. travail immobilier. A.S.B.L. prelevement. operation assimilee a une prestation
Prestation de service. travail immobilier. A.S.B.L. prelevement. operation assimilee. Question parlementaire n° 70 du 13 janvier 1981 (Parlement fédéral belge).
29.12.1980
Abattages à usage privé. Fraude, Van Ooteghem du 29.12.1980
Abattages à usage privé. Fraude, abattage à usage privé. Question parlementaire n° 59 du 29 décembre 1980 (Parlement fédéral belge).
29.12.1980
Force probante de la comptabilité, Capoen du 29.12.1980
Force probante de la comptabilité. Question parlementaire n° 56 du 29 décembre 1980 (Parlement fédéral belge).
26.12.1980
Due lors de l'importation de livres, Grootjans du 26.12.1980
Due lors de l'importation de livres. Question parlementaire n° 76 du 26 décembre 1980 (Parlement fédéral belge).