JurielQuestions 3601 à 3620 sur 3935
04.06.1980
Contrôle des dossiers de constructions, Waltniel du 04.06.1980
Contrôle des dossiers de constructions. Question parlementaire n° 5 du 4 juin 1980 (Parlement fédéral belge).
22.05.1980
Enseignement. prestation de service. exemption art. 44. avion. formation professionnelle. recyclage professionnel.
Enseignement. prestation de service. exemption art. 44. avion. formation. Question parlementaire n° 243 du 22 mai 1980 (Parlement fédéral belge).
05.05.1980
Taux. A.S.B.L. exemption art. 44. assujetti. assujettissement. organisation politique. organisation syndicale. organisation
Taux. A.S.B.L. exemption art. 44. assujetti. assujettissement. organisation politique. Question parlementaire n° 147 du 5 mai 1980 (Parlement fédéral belge).
03.04.1980
Comptabilité simplifiée, Peeters du 03.04.1980
Comptabilité simplifiée. Question parlementaire n° 131 du 3 avril 1980 (Parlement fédéral belge).
02.04.1980
Les entrepreneurs d'agriculture. Le chiffre d'affaires, Peeters du 02.04.1980
Les entrepreneurs d'agriculture. Le chiffre d'affaires, entrepreneur d'agriculture. Question parlementaire n° 129 du 2 avril 1980 (Parlement fédéral belge).
27.03.1980
Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere collectif. avantage social
Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere collectif. avantage social. Question parlementaire n° 200 du 27 mars 1980 (Parlement fédéral belge).
25.03.1980
Choix du siège social ou administratif, Michel du 25.03.1980
Choix du siège social ou administratif. Question parlementaire n° 197 du 25 mars 1980 (Parlement fédéral belge).
21.03.1980
Exemptions pour les membres des forces armées belges en Allemagne
Exemptions pour les membres des forces armées belges en Allemagne. Question parlementaire n° 193 du 21 mars 1980 (Parlement fédéral belge).
19.03.1980
Première occupation d'un immeuble neuf, Swaelen du 19.03.1980
Première occupation d'un immeuble neuf. Question parlementaire n° 180 du 19 mars 1980 (Parlement fédéral belge).
13.03.1980
Indépendants non mariés, Vankeirsbilck du 13.03.1980, indépendant non marié
Indépendants non mariés, indépendant non marié. Question parlementaire n° 178 du 13 mars 1980 (Parlement fédéral belge).
12.03.1980
Taux. taux reduit. huile minerale
Taux. taux reduit. huile minerale, taux de l'intérêt, taux réduit, huile minérale. Question parlementaire n° 108 du 12 mars 1980 (Parlement fédéral belge).
12.03.1980
A.S.B.L. exemption art. 44. assujetti. assujettissement. organisation politique. organisation syndicale. organisation patriotique.
A.S.B.L. exemption art. 44. assujetti. assujettissement. organisation politique. Question parlementaire n° 107 du 12 mars 1980 (Parlement fédéral belge).
06.03.1980
Sociétés protectrices des animaux, Damseaux du 06.03.1980
Sociétés protectrices des animaux, société protectrice des animaux. Question parlementaire n° 162 du 6 mars 1980 (Parlement fédéral belge).
28.02.1980
Remboursement, Knoops du 28.02.1980
Remboursement. Question parlementaire n° 152 du 28 février 1980 (Parlement fédéral belge).
28.02.1980
Nouvelles constructions: conservation des factures, Bertouille du 28.02.1980
Nouvelles constructions: conservation des factures. Question parlementaire n° 149 du 28 février 1980 (Parlement fédéral belge).
28.02.1980
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. Question parlementaire n° 149 du 28 février 1980 (Parlement fédéral belge).
08.02.1980
Assujetti. assujettissement. animal. vente d'animaux
Assujetti. assujettissement. animal. vente d'animaux, redevable de l'impôt. Question parlementaire n° 84 du 8 février 1980 (Parlement fédéral belge).
08.02.1980
Importations de livres, Kuypers du 08.02.1980, importation de livres
Importations de livres, importation de livres. Question parlementaire n° 132 du 8 février 1980 (Parlement fédéral belge).
08.02.1980
Réclamations en matière de T.V.A., Michel du 08.02.1980
Réclamations en matière de T.V.A., réclamation en matière de TVA. Question parlementaire n° 124 du 8 février 1980 (Parlement fédéral belge).
29.01.1980
Exemption art. 44. medecin. analyse de biologie clinique. pharmacien. mandat judiciaire. requisition
Exemption art. 44. medecin. analyse de biologie clinique. pharmacien. mandat. Question parlementaire n° 74 du 29 janvier 1980 (Parlement fédéral belge).