Importations de livres, Kuypers du 08.02.1980, importation de livres

Questions et Réponses, Chambre

Importations de livres

QUESTION

Un particulier effectuant des travaux de recherche commande directement à l'étranger un livre (valeur: 500 à 1200 F) afin de pouvoir disposer au plus tôt du document qu'il lui faut exactement.

Le colis traîne quelques semaines dans les services de la douane, qui réclament en fin de compte un montant modique de droits.

Monsieur le Ministre pourrait-il me faire savoir si, en l'occurrence, ce contrôle est légalement obligatoire?

Le temps de travail consacré à ce contrôle et à la perception des droits de douane n'est-il pas disproportionné par rapport au produit?

Monsieur le Ministre pourrait-il me faire savoir aussi si la suppression pure et simple de ces formalités ne s'avérerait pas plus efficace?

REPONSE

J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable Membre que les livres sont rangés sous la position 49.01 du Tarif des droits d'entrée et sont exempts de droits de douane, quel que soit le pays de provenance.

L'article 3 du Code de la T.V.A. soumet à la taxe sur la valeur ajoutée les importations de biens faites par toute personne quelconque. Cette disposition s'applique sans qu'il y ait lieu de rechercher si les importations sont faites à titre onéreux ou non.

Dès lors, l'importation de livres par voie postale ou autrement reste soumise à la taxe au taux de 6%.

Si la perception de la T.V.A. est légalement justifiée, l'Administration est cependant bien consciente des difficultés que cette perception peut susciter, surtout lorsqu'il s'agit de livres destinés à des particuliers et que la valeur n'est pas élevée.

C'est pourquoi l'Administration a admis que les petits envois adressés à des destinataires occasionnels soient importés sans formalités douanières pour autant que l'ensemble des impôts dus ne dépasse pas 50 F, ce qui correspond pour les livres soumis à la T.V.A., de 6%, à une valeur de + 830 F.

A toutes fins utiles, je signale à l'honorable Membre que les petits envois sans caractère commercial adressés gratuitement par des particuliers établis dans un Etat-membre de la CEE, à des particuliers établis en Belgique peuvent être admis en franchise sous certaines conditions et pour autant que leur valeur globale ne soit pas supérieure à 2400 F par envoi.

(Bulletin des Questions et Réponses, 1979-1980, Chambre, no 17, p. 1599).