Questions parlementaires

17.08.1979

Programme de contrôles, Declercq du 17.08.1979

Programme de contrôles. Question parlementaire n° 162 du 17 août 1979 (Parlement fédéral belge).

17.08.1979

Différence de législation des contributions directes par rapport à la T.V.A

Différence de législation des contributions directes par rapport à la T.V.A. Question parlementaire n° 161 du 17 août 1979 (Parlement fédéral belge).

10.08.1979

Comptabilité, Coppieters du 10.08.1979

Comptabilité. Question parlementaire n° 88 du 10 août 1979 (Parlement fédéral belge).

10.08.1979

Base d'imposition. contrepartie. composition de la base d'imposition. prix. contre valeur. agence

Base d'imposition. contrepartie. composition de la base d'imposition. prix. Question parlementaire n° 87 du 10 août 1979 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 100

12.07.1979

Achat de pièces de monnaie par des collectionneurs

Achat de pièces de monnaie par des collectionneurs. Question parlementaire n° 137 du 12 juillet 1979 (Parlement fédéral belge).

12.07.1979

Geometre. prestation de service. assujetti. assujettissement. identification

Geometre. prestation de service. assujetti. assujettissement. identification. Question parlementaire n° 134 du 12 juillet 1979 (Parlement fédéral belge).

11.07.1979

Prestation de service. travail immobilier. report de perception. report de perception vise

Prestation de service. travail immobilier. report de perception. report. Question parlementaire n° 63 du 11 juillet 1979 (Parlement fédéral belge).

27.06.1979

Procédure lors du décès d'un travailleur indépendant

Procédure lors du décès d'un travailleur indépendant. Question parlementaire n° 57 du 27 juin 1979 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 50

19.06.1979

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail. Question parlementaire n° 52 du 19 juin 1979 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 53CTVA art. 64CTVA art. 9

30.05.1979

Buvette d'un centre culturel, Maystadt du 30.05.1979

Buvette d'un centre culturel. Question parlementaire n° 96 du 30 mai 1979 (Parlement fédéral belge).

17.05.1979

Barèmes forfaitaires, Declercq du 17.05.1979, barème forfaitaire

Barèmes forfaitaires, barème forfaitaire. Question parlementaire n° 83 du 17 mai 1979 (Parlement fédéral belge).

17.05.1979

Contrôles, Declercq du 17.05.1979, juge d'appel

Contrôles, juge d'appel. Question parlementaire n° 82 du 17 mai 1979 (Parlement fédéral belge).

15.05.1979

Regime particulier. forfait. coiffeur. groupement professionnel. consultation des groupement professionnel

Regime particulier. forfait. coiffeur. groupement professionnel. consultation. Question parlementaire n° 31 du 15 mai 1979 (Parlement fédéral belge).

09.05.1979

Contrôles des entreprises ayant plusieurs sièges d'exploitation

Contrôles des entreprises ayant plusieurs sièges d'exploitation. Question parlementaire n° 71 du 9 mai 1979 (Parlement fédéral belge).

03.05.1979

Taxation indiciaire, Flagothier dd. 03.05.1979

Taxation indiciaire. Question parlementaire n° 26 du 3 mai 1979 (Parlement fédéral belge).

02.05.1979

Prestation de service. assujetti. exemption art. 44. assujettissement. enseignement. installation sportive. cheval.

Prestation de service. assujetti. exemption art. 44. assujettissement. enseignement. Question parlementaire n° 64 du 2 mai 1979 (Parlement fédéral belge).

24.04.1979

Fonctionnaire belges de la C.E.E. au Grand-Duché de Luxembourg. Voitures automobiles

Fonctionnaire belges de la C.E.E. au Grand-Duché de Luxembourg. Voitures automobiles. Question parlementaire n° 55 du 24 avril 1979 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 42

20.04.1979

Livraison de bien. batiment. maison modele. appartement modele. constructeur professionnel. prelevement. operation

Livraison de bien. batiment. maison modele. appartement modele. constructeur. Question parlementaire n° 48 du 20 avril 1979 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 12

13.04.1979

Programme de contrôles T.V.A, Declercq du 13.04.1979

Programme de contrôles T.V.A, programme de contrôle TVA. Question parlementaire n° 41 du 13 avril 1979 (Parlement fédéral belge).