Questions et Réponses, Chambre
Achat de pièces de monnaie par des collectionneurs
QUESTION
L'achat sur le marché intérieur des changes de pièces de monnaie étrangère qui ont encore cours ne tombe pas sous l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.
Plairait-il à l'honorable Ministre de me faire savoir si cette règle s'étend à l'acquisition directe de pièces de monnaie qui ont encore cours légal dans le pays d'origine et qui sont destinées à constituer ou à compléter une collection?
REPONSE
La réponse à la question posée par l'honorable Membre est affirmative.
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