Buvette d'un centre culturel, Maystadt du 30.05.1979

Questions et Réponses, Chambre

Buvette d'un centre culturel

QUESTION

Un centre culturel, outre ses activités sportives, sociales et culturelles, exploite une buvette. Il transforme et améliore les locaux adjacents à ce débit de boissons.

Ces locaux d'animation, vestiaires sportifs, salles de réunion et de spectacle, sont les supports indispensables du commerce de ladite buvette.

En fait, sans les activités qui se déroulent dans ces locaux., la buvette n'a aucune rentabilité.

Monsieur le Ministre pourrait-il me dire si dans ce cas précis, la T.V.A. payée sur les montants des investissements réalisés pour améliorer ces locaux est récupérable?

REPONSE

La déduction de la taxe qui grève les biens d'investissement ne peut être opérée, en règle, que par un assujetti qui utilise ces biens pour effectuer des opérations imposables à la T.V.A. Lorsque la taxe se rapporte à des investissements qui ne sont ni créateurs d'emplois, ni de supplément, la déduction est en outre limitée, durant l'année 1979, à la quotité qui excède 5%.

En ce qui concerne le centre culturel visé par l'honorable Membre, les éléments de la question ne me permettent pas de me prononcer sur la mesure dans laquelle ce centre a la qualité d'assujetti à la T. V.A, ni, dès lors, sur la déductibilité des taxes grevant les travaux de transformation et d'amélioration des locaux non utilisés directement pour le débit de boissons. Je suis évidemment disposé à faire procéder à une enquête si l'honorable Membre veut bien me fournir de plus concrètes informations sur cette situation.