JurielQuestions 3681 à 3700 sur 3935
08.09.1978
Vente lors d'une faillite. Vente sauvage, Damseaux du 08.09.1978
Vente lors d'une faillite. Vente sauvage. Question parlementaire n° 261 du 8 septembre 1978 (Parlement fédéral belge).
08.09.1978
Assujetti, assujettissement, imprime, imprime publicitaire, ouvrage publicitaire, publicite
Assujetti, assujettissement, imprime, imprime publicitaire, ouvrage publicitaire. Question parlementaire n° 257 du 8 septembre 1978 (Parlement fédéral belge).
01.09.1978
Faillites
Faillites. Question parlementaire n° 255 du 1er septembre 1978 (Parlement fédéral belge).
09.08.1978
Contrôles. Délai de prescription, Waltniel du 09.08.1978, juge d'appel
Contrôles. Délai de prescription, juge d'appel. Question parlementaire n° 143 du 9 août 1978 (Parlement fédéral belge).
27.07.1978
Secteur Horeca, Lahaye du 27.07.1978, entreprise du secteur HORECA
Secteur Horeca, entreprise du secteur HORECA. Question parlementaire n° 169 du 27 juillet 1978 (Parlement fédéral belge).
18.07.1978
Exemption art. 44. assujetti. assujettissement. hotel. logement meuble. restaurant. prestation de service.
Exemption art. 44. assujetti. assujettissement. hotel. logement meuble. restaurant. Question parlementaire n° 135 du 18 juillet 1978 (Parlement fédéral belge).
15.06.1978
Agriculteur. location de meuble. location de materiel agricole. service agricole. cooperative. vehicule
Agriculteur. location de meuble. location de materiel agricole. service agricole. Question parlementaire n° 212 du 15 juin 1978 (Parlement fédéral belge).
08.06.1978
Renseignements demandés par les receveurs, Lenssens du 08.06.1978
Renseignements demandés par les receveurs, renseignement demandé par le receveur. Question parlementaire n° 208 du 8 juin 1978 (Parlement fédéral belge).
07.06.1978
Géomètres-fonctionnaires, Vansteenkiste du 07.06.1978, géomètre-fonctionnaire
Géomètres-fonctionnaires, géomètre-fonctionnaire. Question parlementaire n° 207 du 7 juin 1978 (Parlement fédéral belge).
07.06.1978
Majoration du taux de la T.V.A. dans le secteur Horeca
Majoration du taux de la T.V.A. dans le secteur Horeca. Question parlementaire n° 118 du 7 juin 1978 (Parlement fédéral belge).
26.05.1978
Livraison de repas par une intercommunale hospitalière à un C.P.A.S
Livraison de repas par une intercommunale hospitalière à un C.P.A.S. Question parlementaire n° 116 du 26 mai 1978 (Parlement fédéral belge).
17.05.1978
Vente d'oeuvres d'art, Somers du 17.05.1978, vente d'oeuvre d'art
Vente d'oeuvres d'art, vente d'oeuvre d'art. Question parlementaire n° 188 du 17 mai 1978 (Parlement fédéral belge).
16.05.1978
Les courses cyclistes et la publicité, Calewaert du 16.05.1978
Les courses cyclistes et la publicité. Question parlementaire n° 109 du 16 mai 1978 (Parlement fédéral belge).
10.05.1978
Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere prive. avantage en nature.
Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere prive. avantage en nature. Question parlementaire n° 174 du 10 mai 1978 (Parlement fédéral belge).
09.05.1978
Chiropracteurs, Coens du 09.05.1978
Chiropracteurs. Question parlementaire n° 173 du 9 mai 1978 (Parlement fédéral belge).
03.05.1978
Notes d'honoraires des professions libérales, Peeters du 03.05.1978
Notes d'honoraires des professions libérales. Question parlementaire n° 168 du 3 mai 1978 (Parlement fédéral belge).
03.05.1978
Professions libérales. T.V.A. portée en compte, Peeters du 03.05.1978
Professions libérales. T.V.A. portée en compte, profession libérale. Question parlementaire n° 167 du 3 mai 1978 (Parlement fédéral belge).
27.04.1978
Vins et spiritueux, Capoen du 27.04.1978, vin et spiritueux
Vins et spiritueux, vin et spiritueux. Question parlementaire n° 96 du 27 avril 1978 (Parlement fédéral belge).
26.04.1978
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXX. hotel. camping. hebergement. logement meuble.
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXX. hotel. camping. hebergement. logement. Question parlementaire n° 95 du 26 avril 1978 (Parlement fédéral belge).
26.04.1978
Assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement d'un organisme public. distorsion de concurrence. commune.
Assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement d'un organisme. Question parlementaire n° 94 du 26 avril 1978 (Parlement fédéral belge).