Les courses cyclistes et la publicité, Calewaert du 16.05.1978

Questions et Réponses, Sénat

Les courses cyclistes et la publicité

QUESTION

L'honorable Ministre voudrait-il me faire savoir au bulletin des Questions et Réponses, quelles taxes s'appliquent aux courses cyclistes, aux entraÎnements, à la publicité sur les maillots et sur le trajet, etc., notamment en ce qui concerne les émissions télévisées?

REPONSE

Les activités et réclames visées par l'honorable membre ne sont pas soumises à des perceptions spécifiques en matière d'impôts directs et de taxes y assimilées.

En matière de taxe sur la valeur ajoutée, le régime suivant est applicable dans les grandes lignes.

L'organisateur d'une course cycliste, qui réclame aux spectateurs un droit d'accès au circuit ou à la ligne d'arrivée et qui effectue de la publicité à l'occasion de cette manifestation, est en règle un assujetti en raison de cette activité. Il s'ensuit que la T.V.A. est due au taux de 16 p.c. pour la publicité et au taux de 6 p.c. pour les droits d'entrée.

En ce qui concerne la publicité que les coureurs portent sur leurs vêtements, la T.V.A. n'est pas due sur les sommes que les annonceurs versent aux coureurs de ce chef, soit en vertu des articles 5 et 44, § 2, 8°, du Code de la T.V.A., soit en raison d'existence d'un lien de subordination entre le coureur et l'annonceur.

Enfin, la convention par laquelle l'organisateur d'une manifestation, sportive ou autre, qui n'a pas été organisée pour le compte des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge, autorise, moyennant une rémunération, ces instituts ou l'un d'eux à retransmettre cette manifestation, sort du champ d'application de la T.V.A.

Si l'honorable membre vise un cas concret, une réponse plus circonstanciée peut lui être fournie à la condition qu'il porte à ma connaissance le nom et l'adresse de l'organisateur de la course.