JurielQuestions 3701 à 3720 sur 3935
31.03.1978
Livraison de bien. batiment neuf. deduction. droit a deduction. cession de batiment.
Livraison de bien. batiment neuf. deduction. droit a deduction. cession de batiment. Question parlementaire n° 140 du 31 mars 1978 (Parlement fédéral belge).
16.03.1978
Habitation sociale. facturation. facture. decompte. logement social. livraison de bien. exigibilite
Habitation sociale. facturation. facture. decompte. logement social. livraison. Question parlementaire n° 132 du 16 mars 1978 (Parlement fédéral belge).
22.02.1978
Taux. taux reduit. objet d'art. antiquite. objet de collection. livre. tableau
Taux. taux reduit. objet d'art. antiquite. objet de collection. livre. tableau. Question parlementaire n° 29 du 22 février 1978 (Parlement fédéral belge).
14.02.1978
Presomption. presomption legale. chiffre d'affaire. determination du chiffre d'affaire. stock. inventaire. inventaire
Presomption. presomption legale. chiffre d'affaire. determination du chiffre. Question parlementaire n° 56 du 14 février 1978 (Parlement fédéral belge).
18.01.1978
Exemption art. 44. representation theatrale. deduction. droit a deduction. restitution. droit
Exemption art. 44. representation theatrale. deduction. droit a deduction. Question parlementaire n° 83 du 18 janvier 1978 (Parlement fédéral belge).
06.01.1978
Véhicules d'occasion. Taxe à l'immatriculation, Grafe du 06.01.1978
Véhicules d'occasion. Taxe à l'immatriculation, véhicule d’occasion. Question parlementaire n° 72 du 6 janvier 1978 (Parlement fédéral belge).
06.01.1978
Contacts entre les administrations fiscales des pays de la C.E.E
Contacts entre les administrations fiscales des pays de la C.E.E. Question parlementaire n° 42 du 6 janvier 1978 (Parlement fédéral belge).
30.12.1977
Vente de poisson en Belgique par des commerçants néerlandais
Vente de poisson en Belgique par des commerçants néerlandais. Question parlementaire n° 64 du 30 décembre 1977 (Parlement fédéral belge).
30.12.1977
Regime particulier. forfait. droguiste. groupement professionnel. consultation des groupement professionnel
Regime particulier. forfait. droguiste. groupement professionnel. consultation. Question parlementaire n° 63 du 30 décembre 1977 (Parlement fédéral belge).
22.12.1977
Documents de transport pour le beurre, Geerinck du 22.12.1977
Documents de transport pour le beurre. Question parlementaire n° 36 du 22 décembre 1977 (Parlement fédéral belge).
22.12.1977
Beurre. Registre des entrées. des sorties et des approvisionnements
Beurre. Registre des entrées. des sorties et des approvisionnements. Question parlementaire n° 24 du 22 décembre 1977 (Parlement fédéral belge).
22.12.1977
Documents pour le transport du beurre, Geerinck du 22.12.1977
Documents pour le transport du beurre. Question parlementaire n° 23 du 22 décembre 1977 (Parlement fédéral belge).
21.12.1977
Voitures automobiles utilisées par des handicapés. Epouse
Voitures automobiles utilisées par des handicapés. Epouse, conjoint. Question parlementaire n° 35 du 21 décembre 1977 (Parlement fédéral belge).
21.12.1977
Exemption art. 44. assujetti. assujettissement. assujettissement d'un organisme public. etablissement public. enseignement.
Exemption art. 44. assujetti. assujettissement. assujettissement d'un organisme. Question parlementaire n° 34 du 21 décembre 1977 (Parlement fédéral belge).
08.12.1977
Agence de voyage. marge brute. prestation de service. base d'imposition. transport. reservation
Agence de voyage. marge brute. prestation de service. base d'imposition. transport. Question parlementaire n° 55 du 8 décembre 1977 (Parlement fédéral belge).
07.12.1977
Importations frauduleuses de fleurs, Suykerbuyck du 07.12.1977
Importations frauduleuses de fleurs, importation frauduleuse de fleurs. Question parlementaire n° 53 du 7 décembre 1977 (Parlement fédéral belge).
28.11.1977
Importation de véhicules automobiles, Fevrier du 28.11.1977
Importation de véhicules automobiles. Question parlementaire n° 18 du 28 novembre 1977 (Parlement fédéral belge).
24.11.1977
Achat d'un véhicule automobile par un handicapé. Taxe de roulage
Achat d'un véhicule automobile par un handicapé. Taxe de roulage. Question parlementaire n° 34bis du 24 novembre 1977 (Parlement fédéral belge).
24.11.1977
Base d'imposition
Base d'imposition. Question parlementaire n° 34 du 24 novembre 1977 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 70CTVA art. 64CTVA art. 32CTVA art. 36CTVA art. 59
21.11.1977
Intercommunale. assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement d'un organisme public. circulaire 148/1971. commune.
Intercommunale. assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement. Question parlementaire n° 11 du 21 novembre 1977 (Parlement fédéral belge).