Beurre. Registre des entrées. des sorties et des approvisionnements

Questions et Réponses, Sénat

Beurre - Registre des entrées, des sorties et des approvisionnements

QUESTION

La législation sur les produits laitiers impose aux commerçants et fabricants l'obligation de tenir un registre des approvisionnements, faisant état de toutes les entrées et sorties.

Ce registre doit être revêtu au préalable du sceau de l'office national du lait et de ses dérivés. La loi impose donc une tenue à jour manuelle. Or, par suite du développement rapide de l'informatique, bon nombre de commerçants et de fabricants font usage d'un ordinateur.

Les contrôleurs de l'office n'acceptent pas cette comptabilité, et notamment l'état des stocks de beurre et les journaux d'achat et de vente, qui indiquent clairement les quantités. Les contrôleurs se basent sur la législation, qui prévoit un livre revêtu préalablement du sceau. Par contre, depuis le 1er janvier 1971 (entrée en vigueur de la T.V.A.), le département des Finances a renoncé à ce principe et accepte les journaux d'achat et de vente constitués de feuilles non reliées sur lesquelles les quantités sont inscrites par ordinateur.

L'honorable Ministre voudrait-il me faire savoir:

1. si le registre des entrées et sorties peut être remplacé par des feuilles détachées fournies par l'ordinateur;

2. si l'état des stocks de beurre doit être mis à jour après chaque opération ou si une mise à jour quotidienne suffit;

3. si les achats et ventes peuvent être notés dans le journal imposé par l'administration de la T.V.A., afin d'éviter un double emploi et d'alléger le travail administratif?

REPONSE

L'arrêté royal du 22 octobre 1976 relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre ( Moniteur belge du 11 décembre 1976) détermine, à l'article 8, les conditions imposées aux préparateurs et aux marchands de beurre en gros ou demi-gros pour la tenue de registres spéciaux de «préparation» et d'«entrées et sorties».

Je puis communiquer à l'honorable membre les informations suivantes:

1. La possibilité de remplacer le registre «entrées et sorties» relié par des documents provenant de techniques modernes utilisant l'informatique est à l'examen.

2. La tenue des stocks de beurre doit être assurée immédiatement après chaque opération.

3. Il ne m'est pas possible, dans l'état actuel des choses, de donner une réponse définitive à la troisième question.

La possibilité d'inscrire les opérations des «entrées et sorties» dans les registres prescrits par l'administration de la T.V.A. sera examinée entre les administrations et services concernés.