JurielQuestions 3661 à 3680 sur 3935
12.04.1979
Taux. taux reduit. livre. album. tableau A. rubrique XIX
Taux. taux reduit. livre. album. tableau A. rubrique XIX, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 15 du 12 avril 1979 (Parlement fédéral belge).
02.04.1979
Entrepreneur enregistre
Entrepreneur enregistre, entrepreneur enregistré. Question parlementaire n° M01 du 2 avril 1979 (Parlement fédéral belge).
02.04.1979
Cartes d'acheteurs, Coppieters du 02.04.1979, carte d'acheteur
Cartes d'acheteurs, carte d'acheteur. Question parlementaire n° 15 du 2 avril 1979 (Parlement fédéral belge).
02.04.1979
Entrepreneur enregistre
Entrepreneur enregistre, entrepreneur enregistré. Question parlementaire n° 14 du 2 avril 1979 (Parlement fédéral belge).
30.03.1979
Amendes et intérêts, Breyne du 30.03.1979, intérêt de retard
Amendes et intérêts, intérêt de retard. Question parlementaire n° 30 du 30 mars 1979 (Parlement fédéral belge).
23.03.1979
Entrepreneur enregistre
Entrepreneur enregistre, entrepreneur enregistré. Question parlementaire n° 11 du 23 mars 1979 (Parlement fédéral belge).
16.03.1979
Dossiers relatifs aux constructions nouvelles
Dossiers relatifs aux constructions nouvelles. Question parlementaire n° 28 du 16 mars 1979 (Parlement fédéral belge).
16.03.1979
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail. Question parlementaire n° 27 du 16 mars 1979 (Parlement fédéral belge).
08.03.1979
Firme "SALIK", Damseaux du 08.03.1979
Firme "SALIK". Question parlementaire n° 20 du 8 mars 1979 (Parlement fédéral belge).
08.03.1979
Prestations des courtiers, Bertouille du 08.03.1979
Prestations des courtiers. Question parlementaire n° 19 du 8 mars 1979 (Parlement fédéral belge).
07.03.1979
Prestations effectuées par des foyers d'accueil, Lutgen du 07.03.1979
Prestations effectuées par des foyers d'accueil. Question parlementaire n° 5 du 7 mars 1979 (Parlement fédéral belge).
23.02.1979
Pratiques commerciales frauduleuses dans les écoles, Caudron du 23.02.1979
Pratiques commerciales frauduleuses dans les écoles. Question parlementaire n° 4 du 23 février 1979 (Parlement fédéral belge).
23.02.1979
Pratiques commerciales frauduleuses. Cartes d'acheteur. Makro
Pratiques commerciales frauduleuses. Cartes d'acheteur. Makro. Question parlementaire n° 3 du 23 février 1979 (Parlement fédéral belge).
03.11.1978
La fraude fiscale. Possession précaire d'un bien mobilier
La fraude fiscale. Possession précaire d'un bien mobilier. Question parlementaire n° 21 du 3 novembre 1978 (Parlement fédéral belge).
10.10.1978
Exonération en faveur de militaires stationnés en Allemagne
Exonération en faveur de militaires stationnés en Allemagne. Question parlementaire n° 7 du 10 octobre 1978 (Parlement fédéral belge).
10.10.1978
Horticulture, Valkeniers du 10.10.1978
Horticulture. Question parlementaire n° 2 du 10 octobre 1978 (Parlement fédéral belge).
06.10.1978
Contrôles auprès de commerçants en articles textiles
Contrôles auprès de commerçants en articles textiles. Question parlementaire n° 274 du 6 octobre 1978 (Parlement fédéral belge).
05.10.1978
Vente de véhicules automobiles, Lacroix du 05.10.1978
Vente de véhicules automobiles. Question parlementaire n° 168 du 5 octobre 1978 (Parlement fédéral belge).
22.09.1978
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. droit
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. Question parlementaire n° 266 du 22 septembre 1978 (Parlement fédéral belge).
15.09.1978
Prestation de service. assujetti. exemption art. 44. assujettissement. enseignement. installation sportive. cheval.
Prestation de service. assujetti. exemption art. 44. assujettissement. Question parlementaire n° 263 du 15 septembre 1978 (Parlement fédéral belge).