Taux. taux reduit. livre. album. tableau A. rubrique XIX

Q.R. Senat. Sess'ord. 1979 p.93

taux - taux reduit - livre - album - tableau A - rubrique XIX

QUESTION

Parmi les livres édités en Belgique, il en est qui s'intitulent "Livre de naissance".

Il s'agit d'albums à dessiner, à colorier ou à compléter, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants.

Ces albums sont, selon un arrêté royal, soumis à la T.V.A. de 6 p.c. Or, l'administration de la T.V.A. exige une taxe de 16 p.c.

Cela me paraît anormal et je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si vous n'estimez pas qu'il y a lieu de modifier l'interprétation de l'administration. J'ajoute, et ceci est plus grave, que les albums du même genre, qui sont importés de France ou d'Italie, étaient jusqu'à présent soumis à une T.V.A. de 6 p.c.

A la suite de réclamations des fabricants belges, l'administration de la T.V.A. a décidé de porter à 16 p.c. la taxe sur ces livres importés mais, malheureusement, elle est incapable d'appliquer normalement cette mesure étant donné que les livres en provenance de l'étranger sont importés tous ensemble sous la dénomination "livres", donc avec une T.V.A. de 6 p.c.

Le résultat pratique de cette situation, c'est que les éditeurs belges vont devoir arrêter leur fabrication et mettre leurs ouvriers au chômage. Vous avouerez que ce n'est pas le moment.

Puis-je vous demander de bien vouloir prendre des dispositions pour que les albums de ce genre soient, comme le prévoit d'ailleurs l'arrêté royal, soumis à une T.V.A. de 6 p.c. ?

REPONSE

Les albums et les livres d'images, et les albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants, sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 6 p.c.

Sont seuls visés ici les livres qui ont clairement pour objet l'amusement des enfants.

Les livres que vise l'honorable membre sont manifestement d'un autre genre. Il s'agit en fait de livres illustrés ou d'albums de photographies, destinés à être complétés par toutes sortes de données se rapportant à l'évolution de l'enfant.

Ces livres sont soumis à la T.V.A. au taux de 16 p.c., aussi bien lors de leur importation que lors de leur vente dans le pays.

Les mesures nécessaires ont été prises pour que le taux exact soit également appliqué lors de l'importation.