Due lors de l'importation de livres, Grootjans du 26.12.1980

Questions et Réponses, Chambre

T.V.A. due lors de l'importation de livres

QUESTION

Récemment, une maison d'édition néerlandaise a adressé, aux fins d'appréciations critiques, une série de livres à la rédaction d'un journal belge.

Au grand étonnement de sa direction - il s'agissait, en effet, d'une primeur -, le journal s'est vu adresser par le service des douanes de la Régie des Postes une lettre le priant de lui soumettre la facture des ouvrages.

Ayant pris contact par téléphone avec le service susnommé pour lui expliquer que l'envoi concernait des ouvrages appelés à faire l'objet d'une analyse critique, la direction s'est entendue répondre que l'affaire serait réexaminée.

Peu de temps après, elle recevait une nouvelle lettre, la priant de déclarer une valeur acceptable pour ces livres, faute de quoi elle aurait à payer un impôt forfaitaire de 700 F par kilogramme. Le poids net des exemplaires concernés ayant été estimé à 5 kg par le service des douanes de la Régie des Postes, le journal aurait donc dû débourser 3500 F pour des exemplaires que la maison d'édition lui avait adressés gratuitement aux fins de les soumettre à une analyse critique.

Plairait-il à Monsieur de me faire savoir s'il convient de prendre au sérieux cette lettre émanant du service des douanes ou s'il s'agit d'une plaisanterie d'employé?

REPONSE

J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable Membre que les livres sont rangés sous la position 49.01 du Tarif des droits d'entrée et sont exempts de droits d'entrée, quel que soit le pays de provenance.

L'article 3 du Code de la T.V.A. soumet à la taxe sur la valeur ajoutée les importations de biens faites par toute personne quelconque. Cette disposition s'applique sans qu'il y ait lieu de rechercher si les importations sont faites à titre onéreux ou non.

Dès lors, l'importation de livres par voie postale ou autre, reste soumise à la taxe au taux de 6%, même s'il s'agit de livres expédiés pour être recensés.

Lorsque, pour le calcul de la T.V.A., la valeur des livres ne peut être établie, celle-ci est fixée forfaitairement à 700 F le kg brut. Dans le cas soumis, la valeur totale s'élève donc à 5 × 700 F = 3500 F. et la T.V.A. exigible à 3500 F × 6% = 210 F.