Arrêtés royaux

Arrêté royal n° 48, article 3

Le texte belge oblige les déclarants périodiques à signaler trimestriellement leurs livraisons intracommunautaires de véhicules neufs.

CTVA art. 39bisCTVA art. 4CTVA art. 50CTVA art. 53CTVA art. 8bis

Arrêté royal n° 44, annexe, Section 5, Rubrique I

Annexe, Section 5, Rubrique I de l'arrêté royal belge n° 44 en matière de TVA : les amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur.

AR n° 4 art. 81

Arrêté royal n° 44, annexe, Section 1re, Rubrique I

Annexe, Section 1re, Rubrique I de l'arrêté royal belge n° 44 en matière de TVA : les amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur.

Arrêté royal n° 41, tableau G, Section 1, Rubrique I

Tableau G, Section 1, Rubrique I de l'arrêté royal belge n° 41 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe : amende fiscale.

Arrêté royal n° 4, article 8^3

Article 8^3 de l'arrêté royal belge n° 4 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée : restitution de la taxe, crédit d'impôt.

CTVA art. 53terCTVA art. 85AR n° 4 art. 8/1

Arrêté royal n° 4, article 8^2

Article 8^2 de l'arrêté royal belge n° 4 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée : restitution de la taxe, crédit d'impôt.

AR n° 24 art. 8

Arrêté royal n° 2, article 2

Article 2 de l'arrêté royal belge n° 2 en matière de TVA : régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée, forfait, régime particulier.

AR n° 1 art. 3

Arrêté royal n° 1, article 18

Article 18 de l'arrêté royal belge n° 1 en matière de TVA : mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, paiement de l'impôt.

CTVA art. 53CTVA art. 58quaterCTVA art. 58quinquiesCTVA art. 58terAR n° 10 art. 2AR n° 10 art. 7bisCTVA art. 15CTVA art. 21bis+7

Arrêté royal n° 1, article 17ter

Article 17ter de l'arrêté royal belge n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur : paiement de l'impôt.

CTVA art. 53ter

Arrêté royal n° 30.12.2009, 2

2 de l'arrêté royal belge du 30 décembre 2009 en matière de TVA : arrêté royal, du 30 décembre 2009, fixant la définition et les conditions auxquelles doit.

CTVA art. 50AR n° 1 art. 21bisAR n° 1 art. 13bis

Arrêté royal du 30 décembre 2009, fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre

Arrêté royal belge du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit : système de caisse enregistreuse, obligation, horeca.

AR n° 1 art. 21bisCTVA art. 50

Arrêté royal n° 20, article 1quater

Article 1quater de l'arrêté royal belge n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant : taux de TVA, travail immobilier.

Arrêté royal n° 54 du 21 décembre 2023, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier

En Belgique, le texte abroge l'arrêté royal du 25 février 1996 et entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

CTVA art. 39quaterCTVA art. 50CTVA art. 55AR n° 1 art. 5CTVA art. 51AR n° 1 art. 9CTVA art. 53AR n° 1 art. 2+2

TVA, Arrêté royal n° 14 relatif aux cessions de bâtiments, fractions

Arrêté royal belge n° 14 relatif aux cessions de bâtiments, fractions de bâtiment et du sol : droit réel sur biens immeubles, immeuble bâti.

AR n° 4 art. 12AR n° 3 art. 2AR n° 3 art. 3AR n° 3 art. 9CTVA art. 9

Arrêté royal n° 44, annexe, Section 5, Rubrique III

Annexe, Section 5, Rubrique III de l'arrêté royal belge n° 44 en matière de TVA : amende fiscale non-proportionnelle.

Arrêté royal n° 31, article 6

L'assujetti non établi en Belgique peut obtenir la restitution de taxes sur les biens, services et importations reçus dans le pays.

AR n° 4 art. 12

Arrêté royal n° 3, article 15

En Belgique, les proratas généraux sont justifiés par une feuille de calcul reprenant tous les éléments retenus pour leur fixation.

CTVA art. 46CTVA art. 53AR n° 1 art. 18AR n° 3 art. 12AR n° 3 art. 13

Arrêté royal n° 3, article 11

Le texte belge impose un tableau permettant de contrôler les déductions opérées et leurs révisions.

AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 9CTVA art. 60AR n° 3 art. 1AR n° 3 art. 12AR n° 3 art. 21

Arrêté royal n° 2bis, article 8

Article 8 de l'arrêté royal belge n° 2bis en matière de TVA : bases forfaitaires de taxation, cafetiers et petits cafetiers, forfait, régime forfaitaire.