Arrêtés royaux

Arrêté royal n° 2bis, annexe 4

Annexe 4 de l'arrêté royal belge n° 2bis en matière de TVA : bases forfaitaires de taxation pour les cafetiers et les petits cafetiers, régime forfaitaire.

Arrêté royal n° 2bis, annexe 3

Annexe 3 de l'arrêté royal belge n° 2bis en matière de TVA : bases forfaitaires de taxation pour les cafetiers et les petits cafetiers, régime forfaitaire.

Arrêté royal n° 2bis du 15 mai 2022, fixant les bases forfaitaires de taxation en matière

Arrêté royal belge n° 2bis du 15 mai 2022 fixant les bases forfaitaires de taxation en matière : forfait, régime forfaitaire, cafetier, petit cafetier.

CTVA art. 56AR n° 1 art. 14

Arrêté royal n° 22, article 6

Article 6 de l'arrêté royal belge n° 22 relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles : producteur agricole, régime particulier.

CTVA art. 56CTVA art. 45CTVA art. 49CTVA art. 57

Arrêté royal n° 22, article 2

Article 2 de l'arrêté royal belge n° 22 relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles : producteur agricole, régime particulier.

Arrêté royal n° 22, article 10

Article 10 de l'arrêté royal belge n° 22 relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles : producteur agricole, régime particulier.

CTVA art. 57CTVA art. 45CTVA art. 48CTVA art. 49

Arrêté royal n° 22, article 1

Article 1 de l'arrêté royal belge n° 22 en matière de TVA : exploitation agricole, agriculteur, régime particulier.

Arrêté royal n° 19, article 6

L'assujetti belge ayant opté pour le régime normal ne peut réintégrer la franchise avant le 1er janvier de la troisième année suivante.

AR n° 10 art. 2AR n° 10 art. 7bisCTVA art. 15CTVA art. 21bisCTVA art. 25terCTVA art. 44CTVA art. 56bisCTVA art. 56

Arrêté royal n° 19, article 2

Article 2 de l'arrêté royal belge n° 19 en matière de TVA : régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises.

CTVA art. 56CTVA art. 56bisAR n° 10 art. 2AR n° 10 art. 7bisCTVA art. 15CTVA art. 21bisCTVA art. 25terCTVA art. 44+1

Arrêté royal n° 14, article 3

Article 3 de l'arrêté royal belge n° 14 relatif aux cessions de bâtiments, fractions de bâtiment et du sol : bien immeuble, droit réel.

AR n° 14 art. 1AR n° 14 art. 2

Arrêté royal n° 14, article 2

En Belgique, la déclaration doit être déposée dans le mois suivant l'exigibilité de la taxe sur toute la base d'imposition.

AR n° 14 art. 1

Arrêté royal n° 14, article 1

Le cédant occasionnel d'un bâtiment en Belgique a la qualité d'assujetti s'il informe son cocontractant dès le premier acte de cession.

CTVA art. 9

Arrêté royal n° 1, article 26quater

Article 26quater de l'arrêté royal belge n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur : paiement de l'impôt.

CTVA art. 93duodecies/1

Arrêté royal n° 1, article 20ter

Le cocontractant établi en Belgique acquitte la taxe sur le transfert de quotas d'émission s'il est tenu de déposer des déclarations.

CTVA art. 51CTVA art. 53

Arrêté royal n° 1, article 20quater

Le fisc belge notifie par voie électronique au fournisseur ses soupçons d'irrégularité déclarative pour des livraisons facilitées.

CTVA art. 51bis

Arrêté royal n° 1, article 20bis

Le cocontractant tenu au dépôt périodique acquitte en Belgique la TVA due sur certaines livraisons d'or de pureté minimale ou taxé.

CTVA art. 44bisCTVA art. 51CTVA art. 53

Arrêté royal n° 1, article 20

Pour un prestataire établi en Belgique, le client soumis aux déclarations périodiques acquitte la taxe sur les travaux visés.

CTVA art. 53CTVA art. 19CTVA art. 50CTVA art. 51CTVA art. 53quater

Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau B, Rubrique X

Annexe, Tableau B, Rubrique X de l'arrêté royal belge n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant : Logement dans le cadre.

Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau A, rubrique XXIIIbis

Annexe, Tableau A, rubrique XXIIIbis de l'arrêté royal belge n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant : Biens livrés.