Arrêtés royaux

Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXV

Annexe, Tableau A, Rubrique XXXV de l'arrêté royal belge n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant : Services fournis.

Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXIII

Annexe, Tableau A, Rubrique XXXIII de l'arrêté royal belge n° 20 en matière de TVA : AR n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique XXXIII, Etablissements.

Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXIII

Annexe, Tableau A, Rubrique XXIII de l'arrêté royal belge n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant : Divers, taux de l'intérêt.

Arrêté royal n° 20, annexe, tableau A, rubrique XIV

Annexe, tableau A, rubrique XIV de l'arrêté royal belge n° 20 en matière de TVA : la fourniture d'électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible.

Arrêté royal n° 20, article 1bis/1

Article 1bis/1 de l'arrêté royal belge n° 20 en matière de TVA : taux TVA de 6%, gaz naturel, chaleur, réseau de chauffage, particulier.

Arrêté royal n° 20, article 1bis

Article 1bis de l'arrêté royal belge n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant : taux de l'intérêt.

Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau B, Rubrique XI

Annexe, Tableau B, Rubrique XI de l'arrêté royal belge n° 20 en matière de TVA : taux de la taxe - Logement dans le cadre de la politique sociale - Initiative.

Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXVI

Annexe, Tableau A, Rubrique XXXVI de l'arrêté royal belge n° 20 en matière de TVA : AR n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique XXXVI, Logement dans le cadre.

Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXII

Annexe, Tableau A, Rubrique XXXII de l'arrêté royal belge n° 20 en matière de TVA : AR n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique XXXII, Logements privés.

Arrêté royal n° 1, article 21bis

Article 21bis de l'arrêté royal belge n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur : instrument financier.

AR n° 1 art. 2AR n° 1 art. 15AR n° 1 art. 22CTVA art. 18

Arrêté royal n° 2, annexe

Annexe de l'arrêté royal belge n° 2 en matière de TVA : forfait, régime forfaitaire.

AR n° 2 art. 1

Arrêté royal n° 10, article 6

Article 6 de l'arrêté royal belge n° 10 en matière de TVA : modalités d'exercice des options prévues aux articles 15, § 2, alinéa 3, et 25ter, § 1er, alinéa.

AR n° 10 art. 1AR n° 10 art. 3

Arrêté royal n° 10, article 5

Article 5 de l'arrêté royal belge n° 10 en matière de TVA : modalités d'exercice des options prévues aux articles 15, § 2, alinéa 3, et 25ter, § 1er, alinéa.

AR n° 10 art. 1AR n° 10 art. 7bisCTVA art. 51CTVA art. 53bis

Arrêté royal n° 10, article 4

Article 4 de l'arrêté royal belge n° 10 en matière de TVA : modalités d'exercice des options prévues aux articles 15, § 2, alinéa 3, et 25ter, § 1er, alinéa.

AR n° 10 art. 1AR n° 10 art. 2AR n° 10 art. 7bisCTVA art. 25terCTVA art. 53bis

Arrêté royal n° 10, article 2

Article 2 de l'arrêté royal belge n° 10 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles : option, déclaration préalable.

AR n° 4 art. 81CTVA art. 44AR n° 10 art. 1CTVA art. 61

Arrêté royal n° 1, article 25

En droit belge, tout assujetti doit tenir un registre des biens confiés par un autre assujetti pour lui délivrer un travail à façon.

CTVA art. 1AR n° 1 art. 28CTVA art. 4

Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau A, Rubrique XXXVIII

Annexe, Tableau A, Rubrique XXXVIII de l'arrêté royal belge n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant : taux de la taxe.

Arrêté royal du 5 juillet 2022, pris en exécution de l'article 338quater, § 1er, alinéa

Arrêté royal belge du 5 juillet 2022 pris en exécution de l'article 338quater, § 1er, alinéa : impôt?, procédure, mesure de contrôle, police judiciaire.

CTVA art. 63ter

Arrêté royal n° 20, article 1ter

Article 1ter de l'arrêté royal belge n° 20 en matière de TVA : application de manière temporaire du taux réduit de 6 p.c. à la livraison, l'acquisition.