al. 1Annexe
al. 2Annexe visée à l'article 1er de l'AR n° 2
al. 3Des bases forfaitaires de taxation sont établies pour les secteurs d'activité suivants :
al. 4Bouchers-charcutiers
al. 5Boulangers et boulangers-pâtissiers
al. 6Cafetiers
al. 7Petits cafetiers
al. 8Coiffeurs
al. 9Cordonniers
al. 10Crémiers et laitiers ambulants
al. 11Détaillants en alimentation générale
al. 12Exploitants de friteries
al. 13Forains
al. 14Glaciers
al. 15Marchands de journaux
al. 16Marchands de textiles et d'articles en cuir
al. 17Pharmaciens
Référence citée
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